Décisions des juridictions administ. depuis leur création

8739 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par jugement rendu contradictoirement à la date du 27 novembre 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté le demandeur.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Par décision du 27 novembre 2000, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement a reçu le recours en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et l’en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Par jugement rendu contradictoirement en date du 26 juillet 2000, le tribunal administratif a écarté les mémoires en réplique et en duplique tardivement fournis, a déclaré le recours en annulation au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.déclare l’appel non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. a été débouté de sa requête en obtention du statut de réfugié politique pour ne pas avoir établi à suffisance de droit des raisons personnelles de nature à justifier dans son chef une crainte actuelle de persécution du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses convictions politiques ainsile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. a été débouté de sa requête en obtention du statut de réfugié politique pour ne pas avoir établi à suffisance de droit des raisons personnelles de nature à justifier dans son chef une crainte actuelle de persécution du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses convictions politiques ainsile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Par jugement rendu à la date du 18 décembre 2000, le tribunal administratif a débouté les requérants de leur demande en concluant que les demandeurs restent en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit des raisons personnelles de nature à justifier dans leur chef une crainte actuelle justifiée de persécution du fait de leur race, de leurdit l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Par jugement rendu contradictoirement en date du 27 novembre 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté les requérants.le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Par jugement rendu à la date du 22 novembre 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable et débouté le requérant de son recours en réformation en motivant notamment que le demandeur reste en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit des raisons personnelles de nature à justifier dans son chef une craintele dit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Par jugement rendu à la date du 15 novembre 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable et débouté les requérants de leur recours en réformation.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  391
  4. Page  392
  5. Page  393
  6. Page  394
  7. Page  395
  8. ...
  9. Page suivante