Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

aurait été condamné à une peine d’emprisonnement d’un mois alors que l’agent de police ayant également participé à ladite agression aurait été « libéré ».condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 10 octobre 2012, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

Par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 16 décembre 2010, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de neuf mois, dont quatrecondamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Après que le demandeur aurait dans un premier temps été condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, dont 12 avec sursis, du chef de corruption, il auraitcondamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 août 2006, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans, ainsi qu’à une amende de 2.000,- euros du chef des infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.