Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

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condamne les demandeurs aux frais .

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condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais .

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare justifié, partant, par réformation, accorde à Monsieur ... le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève, condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais, y compris les frais d’expertise .

déclare le recours en annulation irrecevable, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

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condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

reçoit le recours en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.