Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries complémentaires respectives, à l’audience publique des plaidoiries à laquelle la continuation des débats avait été fixée.En droit, les demandeurs estiment

Audience publique du 29 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2018.En l’espèce, la Cour rejoint le tribunal dans son analyse que l’attaque de la mosquée en 2005

Audience publique du 22 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2018.Il n'existe plus aucun lien de causalité entre votre situation actuelle et les actes qui auraient été perpétrés à votre encontre par les personnes qui auraient

Audience publique du 22 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2018.Or, comme le demandeur avait déclaré ne pas avoir porté plainte, il serait resté en

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Il estime ensuite remplir les conditions d’un objecteur de

Audience publique du 13 novembre 2018travail et que la vie y aurait beaucoup changé depuis la révolution.aurait pas de travail et que la vie en Tunisie aurait beaucoup changé depuis la révolution.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2018 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2018.L’appelant estime ensuite remplir les conditions d’un objecteur de conscience, tel que cette notion est consacrée par l’article 9

Audience publique du 8 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2018.Vous énoncez que vous auriez travaillé en tant que cuisinier pour l'armée irakienne en 2008 quand la situation sécuritaire

Audience publique du 6 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 octobre 2018.après « la Charte », de même que par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, à savoir son objection ferme,

Audience publique du 23 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, et Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2018.profondément changé au cours des derniers mois et que si l’EI avait été fortement

Audience publique du 18 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH et Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2018.profondément changé au cours des derniers mois et que si l’EI avait été fortement présent

Audience publique du 18 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2018.Ainsi, la situation de ce groupe terroriste aurait profondément changé en ... au cours des derniers mois et que si

Audience publique du 16 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2018.Ainsi, la situation de ce groupe terroriste aurait profondément changé en Irak au cours des derniers mois et que si l’«

Audience publique du 16 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2018.Ainsi, la situation de ce groupe terroriste aurait profondément changé en Irak au cours des derniers mois et que si l’«

Audience publique du 9 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Françoise NSAN-NWET en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 octobre 2018.Conséquemment, en l'espèce, vous restez en défaut de démontrer concrètement que les autorités chargées du maintien de la sécurité

Audience publique du 9 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA-WALAS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 octobre 2018.Conséquemment, en l'espèce, vous restez en défaut de démontrer concrètement que les

Audience publique de vacation du 16 août 2018Vu l’avis du tribunal administratif du 8 janvier 2018 rappelant à Monsieur .... qu’il devrait charger un avocat à la Cour ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2018.En ce qui concerne la

Audience publique du 8 août 2018Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2018. ___________________________________________________________________________Ces moyens sont plus particulièrement basés sur les articles 2, 3, 5 et 6 de la

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018.En avril 2014, les représailles contre « la masse et la poursuite des membres du parti et des activistes du public et

Audience publique du 4 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018.des forces de sécurité intérieure chargées du maintien de l’ordre, ainsi que l’instauration, à partir de 2014, d’un système