Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 14820 C Inscrit le 22 avril 2002jugement entrepris n° du rôle 13762 du 13 mars 2002)tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 12 décembre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme

Numéro du rôle : 14818 C Inscrit le 22 avril 2002jugement entrepris n° du rôle 13766 du 13 mars 2002)actuelle appelante tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision de « classement portant la date du 27 octobre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction Publique et de

Numéro du rôle : 14821 C Inscrit le 22 avril 2002jugement entrepris n° du rôle 13761 du 13 mars 2002)appelante tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 6 novembre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction Publique et de la

Numéro du rôle : 14819 C Inscrit le 22 avril 2002jugement entrepris n° du rôle 13764 du 13 mars 2002)tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 6 novembre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme

Numéro du rôle : 14822 C Inscrit le 22 avril 2002jugement entrepris n° du rôle 13767 du 13 mars 2002)tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 27 avril 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme

Numéro du rôle : 14817 C Inscrit le 22 avril 2002jugement entrepris n° du rôle 13765 du 13 mars 2002)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2002 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de XXX XXX, épouse XXX , demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20798 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005Audience publique du 22 décembre 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20798 du rôle, déposée le 16

N° 20309 du rôle Inscrit le 19 août 2005contre une décision des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 août 2005 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20194 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005Audience publique du 21 décembre 2005 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20194 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20182 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005Audience publique du 19 décembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 20182 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet

Numéro du rôle: 20236C Inscrit le 3 août 2005jugement entrepris du 27 juin 2005, no 19137 du rôle)Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative par le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch à la date du 30 août 2005.Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 octobre 2005 par le délégué du Gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20737 du rôle Inscrit le 5 décembre 2005Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20737 du rôle, déposée le 5 décembre 2005 au greffe du

Numéro 20746 du rôle Inscrit le 8 décembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20746 du rôle et déposée le 8 décembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20317 du rôle Inscrit le 22 août 2005Audience publique du 14 décembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20317 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 août 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat

N° 20254 et 20255 du rôle Inscrits le 8 août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20254 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2005 par Maître Séverine HACKEL, avocat à la Cour, assistée de Maître Nathalie NIMESGERN,

Numéro 19774 du rôle Inscrit le 6 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 19774 du rôle, déposée le 6 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 20371 du rôle Inscrit le 9 septembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20371 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2005 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20231 du rôle Inscrit le 2 août 2005Audience publique du 7 décembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20231 du rôle, déposée le 2 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20136 du rôle Inscrit le 19 juillet 2005Audience publique du 7 décembre 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20136 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 19770 du rôle Inscrit le 6 mai 2005Monsieur le Préposé du bureau de Capellen m’a communiqué au téléphone que l’article en cause serait le numéro 132 (4) lequel se réfère à nouveau sur l’article 11/1 LIR, tandis que j’ai aligné mon argumentation sur les articles 132 (2) alinéa 6 et 131 (1) litt. c, tout en partant de l’imposition du bureau de Capellen