Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu à la date du 11 décembre 2000, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

Par décision du 4 décembre 2000, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté.

Par décision du 4 décembre 2000, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement rendu contradictoirement en date du 15 novembre 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté le demandeur.

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 27 novembre 2000, a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, reçoit le recours principal en annulation en la forme, au fond, le déclaré non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 22 novembre 2000 a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal a déclaré le recours non justifié au fond et en a débouté la recourante.A l’appui de son appel la partie Edmée HINKEL fait valoir en premier lieu que ses droits auraient été lésés en première instance alors que, pour la débouter de sa demande en constatant que la transaction alléguée n’aurait pas eu de raison d’intervenir, le Tribunal

le dit non fondé et en déboute;déboute la partie appelante de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure;

au fond non justifié et en a débouté les demandeurs, a fait masse des frais et les a imposés pour trois quarts à l’Etat et pour un quart aux parties demanderesses.

Considérant qu’en l’absence de principe d’effet suspensif des requêtes introductives d’instance ainsi que du jugement emportant débouté au fond, la demande tendant à voir revêtir de l’exécution provisoire le jugement à intervenir s’entend corrélativement à une réformation prononcée dans le sens des conclusions de la demanderesse, de sorte à être devenue sans

Par jugement rendu contradictoirement à la date du 29 novembre 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté le demandeur.Il reproche aux premiers juges d’avoir débouté Sabahudin Zecirovic de sa demande en obtention du statut de réfugié politique, alors qu’il existerait un risque actuel de

Par jugement rendu contradictoirement le 29 novembre 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté le demandeur.

dit l’appel non fondé et en déboute ;