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Instance
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Type de contentieux
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  1. débouté par ordonnance présidentielle du 7 avril 2016.A l’appui de son recours, le demandeur soutient avoir introduit en Belgique, et ce, au cours du mois de septembre 2012, une demande tendant à la reconnaissance d’un statut de protection internationale dont il aurait été débouté à la fin de la même année, de sorte que par la suite, il aurait accepté un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. l’a débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 25 avril 2014 par laquelle le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a refusé d’homologuer son diplôme de « master Droit, Economie, Gestion, à finalité professionnelle, mention droit privé, spécialité Juriste linguiste », lui décerné le 22 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Par jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2014, inscrit sous le numéro 34643 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite le 23 mai 2011 auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration.Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. partant en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute,déboute l'appelant de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Par jugement du 30 novembre 2015, le tribunal déclara le recours principal en réformation recevable, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure du demandeur, tout en le condamnant aux frais de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. au Findel, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 mai 2016 (n° 37911 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 2 mai 2016 ordonnant la prolongation de son placement au Centre de rétention pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. au fond, le rejette et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. ladite décision ministérielle du 27 octobre 2014, recours dont ils furent déboutés par jugement du tribunal administratif du 18 juin 2015, n°35462 du rôle.Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale (déposée en date du 18 mai 2011 ensemble avec ses parents et sa sœur) en date du 11 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond, dit le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. Or, ce principe n’est pas transposable de manière aussi évidente s’agissant de l’application de la nouvelle loi aux instances en cours, qui par hypothèse, ont débuté sous l’empire de la loi ancienne.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. quant au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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