Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure d’un montant de 1.250.-le condamne également aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

partant, confirme le jugement du 16 février 2004, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

reçoit l’acte d’appel du 1er mars 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 16 octobre 2003, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance .

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais y compris ceux relatifs au rapport d’expertise.