Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mars 2016cadre de l’exercice de ses droits de la défense au cours de la présente procédure, qu’il serait inéquitable de laisser intégralement à sa charge.et lu à l’audience publique 16 mars 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Kaluba en remplacement de Maître Perrine Lauricella-Mophou et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016.

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julian Hinschberger, en remplacement de Maître Patrick Weihnacht, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2016. ___________________________________________________________________ ________Conformément à l'article 90 du règlement grand-ducal du

Audience publique du 16 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bruno Vier et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016. _________________________________________________________________________ __Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision a

Audience publique du 16 mars 2016en tant que médecin-dentiste en charge des soins dentaires au CHL »en tant que médecin-dentiste en charge des soins dentaires au CHL ».et lu à l’audience publique du 16 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dieter Grozinger de Rosnay et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016. _________________________________________________________________________ __Considérant qu'en l'espèce l'auteur de

Audience publique du 16 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Danièle Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016. _________________________________________________________________________ __de

Audience publique du 15 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Maxime FLORIMOND, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2015.s’être étendue sur plusieurs années et a impliqué des actes de nature différente

Audience publique du 15 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2016.conditions prévues par l’article 6, paragraphe (1), point 1, de la même loi, alors qu

Audience publique du 15 mars 2016Le vice-président, présidant la 3e chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia Jaeger et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016.Aux termes de l’article 8, paragraphe (6) de la loi du 21 juin 1999 portant

Audience publique du 15 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2016.Le 28 octobre 2014, le ministre rejeta ces demandes de sursis à l’

Audience publique du 15 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK et Maître Martine KRIEPS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2016.Attendu que l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public;Ainsi, l’Etat considère que si l’intimé a fait plaider qu’un

Audience publique du 14 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandrine Francis en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.

Audience publique du 11 mars 2016Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________demande de protection internationale et que les autorités allemandes auraient accepté le 15

Audience publique du 11 mars 2016Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________demande de protection internationale et que les autorités allemandes auraient accepté le 15

Audience publique du 11 mars 2016Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________demande de protection internationale et que les autorités allemandes auraient accepté le 15

Audience publique du 11 mars 2016Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue ses explications à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________protection internationale et que les autorités allemandes auraient accepté les 11 et 25 février 2016 de reprendre en charge l’examen de leur

Audience publique du 10 mars 2016considérée comme permettant la liquidation raisonnable des charges d’impôt relatives à une année d'imposition pour laquelle une déclaration d'impôts a été dûment remise à l'administration conformément au devoir de diligence général de l'administration.Or, elle donne à considérer qu’elle serait mariée et mère de trois enfants

Audience publique du 10 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 février 2016, à laquelle Maître Mike Erniquin n’était ni présent, ni représenté.Dans le même jugement, le tribunal administratif renvoya l’affaire en prosécution de cause devant le

Audience publique du 9 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Natacha Stella, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de son