Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20218 du rôle Inscrit le 1er août 2005Audience publique du 11 janvier 2006Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20218 du rôle, déposée le 1er août 2005 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20766 du rôle Inscrit le 12 décembre 2005Audience publique du 11 janvier 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20766 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2005

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20287a du rôle Inscrit le 12 août 2005Audience publique du 6 avril 2006contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireRevu la requête inscrite sous le numéro 20287 du rôle et déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20287 du rôle Inscrit le 12 août 2005Audience publique du 11 janvier 2006contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 20287 du rôle et déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la

Numéro du rôle : 20206 Inscrit le 29 juillet 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersAppel (jugement entrepris du 20 juin 2005, no 19364 du rôle)contre un jugement rendu en matière de police des étrangers par le tribunal administratif à la date du 20 juin 2005, à la requête de l’

Numéro du rôle : 20205 Inscrit le 29 juillet 2005Audience publique du 10 janvier 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers - Appel -jugement entrepris du 27 juin 2005, no 19363 du rôle)contre un jugement rendu en matière de police des étrangers par le tribunal administratif à la date du

Numéro du rôle : 20207 Inscrit le 29 juillet 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 22 juin 2005, no 19362 du rôle)contre un jugement rendu en matière de police des étrangers par le tribunal administratif à la date du 22 juin 2005, à la requête de l’actuelle appelante tendant à la réformation,

Numéro 20829 du rôle Inscrit le 22 décembre 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20829 du rôle, déposée le 22 décembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

Numéro 20827 du rôle Inscrit le 22 décembre 2005Audience publique du 29 décembre 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20827 du rôle, déposée le 22 décembre 2005 au greffe du tribunal administratif par

Numéro du rôle : 14820 C Inscrit le 22 avril 2002jugement entrepris n° du rôle 13762 du 13 mars 2002)tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 12 décembre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme

Numéro du rôle : 14818 C Inscrit le 22 avril 2002jugement entrepris n° du rôle 13766 du 13 mars 2002)actuelle appelante tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision de « classement portant la date du 27 octobre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction Publique et de

Numéro du rôle : 14821 C Inscrit le 22 avril 2002jugement entrepris n° du rôle 13761 du 13 mars 2002)appelante tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 6 novembre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction Publique et de la

Numéro du rôle : 14819 C Inscrit le 22 avril 2002jugement entrepris n° du rôle 13764 du 13 mars 2002)tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 6 novembre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme

Numéro du rôle : 14822 C Inscrit le 22 avril 2002jugement entrepris n° du rôle 13767 du 13 mars 2002)tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 27 avril 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20798 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005Audience publique du 22 décembre 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20798 du rôle, déposée le 16

Numéro du rôle : 19961 C Inscrit le 16 juin 2005Audience publique du 22 décembre 2005contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgAppel (jugement entrepris du 11 mai 2005, n° 18668 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2005 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration

N° 20309 du rôle Inscrit le 19 août 2005contre une décision des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 août 2005 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20194 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005Audience publique du 21 décembre 2005 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20194 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20182 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005Audience publique du 19 décembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 20182 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet

Numéro du rôle: 20236C Inscrit le 3 août 2005jugement entrepris du 27 juin 2005, no 19137 du rôle)Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative par le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch à la date du 30 août 2005.Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 octobre 2005 par le délégué du Gouvernement