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36962.pdf
au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34657-37439.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2012, inscrite sous le numéro 31415 du rôle, la société ...fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la « décision », ainsi qualifiée, du bourgmestre du 29 septembre 2011, précitée, recours dont elle fut déboutée par jugement du 11 novembre 2013, n°le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37772.pdf
qualifiée, du ministre du 26 avril 2016 l’informant que son transfert vers la Pologne aura lieu le 18 mai 2016, demande dont il fut débouté par une ordonnance du président du tribunal administratif du 6 mai 2016.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36608.pdf
au fond, dit le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36404.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37965.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37966.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 26 juin 2014, inscrit sous le numéro 34734 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre dudit arrêté de placement en rétention du 12 juin 2014.Par jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2015, inscrit sous le numéro 34733 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37964.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37887.pdf
A titre liminaire, les demandeurs prennent position quant au contrôle à exercer par le président de chambre ou le juge qui le remplace, siégeant dans le contexte de l’article 35 paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, tout en invitant celui-ci à se livrer à l’examen du caractère fondé de leur recours afin de décider s’il y a lieu de les débouter ou au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37881.pdf
Elle précisa que ce conflit remonterait à de nombreuses années et aurait débuté en raison de discussions relatives à la propriété d’un terrain.Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37958.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37957.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37945.pdf
2016, inscrits respectivement sous les numéros 37500, 37616, 37744 et 37809 du rôle, Monsieur ... fut débouté de ses recours contentieux introduits les 8 février, 7 mars, 1er avril et 22 avril 2016 à l’encontre des arrêtés ministériels précités.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36840.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37876.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.que le recours est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37783.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37962C.pdf
partant, par réformation du jugement entrepris du 26 mai 2016, rejette comme non fondé le recours principal en réformation dirigé par l’intimé contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mai 2016 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question et en déboute
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36209.pdf
au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36298.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36936.pdf
pour le surplus, déclare le recours subsidiaire en annulation non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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