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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne l’administration communale de la Ville d’Echternach à payer à la demanderesse une indemnité de procédure d’un montant de 500.-la condamne également aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne les demandeurs aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne les demandeurs aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne le demandeur au frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Les demandeurs font valoir que le dépôt de la seconde demande d’asile s’expliquerait par le fait que Monsieur ... aurait reçu de la part de son père un jugement aux termes duquel il aurait été condamné à une peine de prison au motif d’un prétendu trafic d’armes.condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne les demandeurs aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne le demandeur aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne le demandeur aux frais, y compris les frais d’expertise.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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