Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement du 12 juillet 2017, votre mari aurait été condamné à 24 mois d’emprisonnement avec sursis.avoir gain de cause, son époux ayant été condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois avec sursis.A cela s’ajoute que le 12 juillet 2017, l’époux de la demanderesse a été condamné par un tribunal bosnien à une peine d’emprisonnement de 24 mois avec

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne ... aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 105,70 euros.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

condamne Monsieur ... aux frais de l’instance d’

condamne Monsieur .....et de son épouse, Madame ....., aux frais ;

condamne Monsieur .....et de son épouse, Madame ....., aux frais.

condamne la commune de Mondercange aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Luxembourg et condamné pour une peine d'emprisonnement ferme pour ces faits au Luxembourg soutient le constat, que votre principale motivation de quitter votre pays d'origine serait la recherche de nouvelles sources de revenu même illicites.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

adjoint en date du 6 février 2015, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure sollicitée par le demandeur et condamna l’Etat aux frais de l’instance.sur la page virtuelle du groupe « Facebook » le message incriminé à la base de l’action disciplinaire menée à son encontre, la Cour constate que suivant jugement du Tribunal de police de

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.