Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
Matière
19032 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique du 23 mars 2016En votre qualité d’administrateur vous avez été en charge de la gestion journalière de ...Considérant le fait qu’en votre qualité de représentante vous étiez chargé de la gestion journalière de la société ...Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision a révélé les circonstances particulières susceptibles de justifier

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène Carbiener, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Audience publique du 23 mars 2016Considérant que la prise en charge de ... (sic) peut être réalisée dans le pays d'origine(l'état de santé de ... (sic) ne nécessite pas une prise en charge médicale dispensée au Luxembourg dans le défaut entraînerait pour elle/lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, par conséquent, ... (sic) ne remplit pas les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. Audience publique du 23 mars 2016En votre qualité d’administrateur vous avez été en charge de la gestion journalière de ...Considérant le fait qu’en votre qualité de représentant vous étiez chargé de la gestion journalière de la société ...Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision a révélé les circonstances particulières susceptibles de justifier sa

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen, en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016. ___________________________________________________________________________Le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Audience publique du 22 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Conrad, en remplacement de Maître Jérôme Bach et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Parlong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Considérant qu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Audience publique du 22 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 21 janvier 2015 ;expulsion du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que interdiction d’entrée sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Audience publique du 22 mars 2016Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens du réclamant, la loi d'impôt étant d'ordre public ;En effet, au mois d’août 2014, il aurait changé d’adresse et bien qu’il aurait procédé à une déviation de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Audience publique du 22 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2016.chance qu’ils pourraient bénéficier d’une protection efficace des autorités en charge de la sécurité publique, ils réclament la reconnaissance d’une mesure de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Audience publique du 22 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 février 2016.au ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, par courriers des 16 décembre 2010 et 9 mars 2011, il se vit opposer à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Audience publique du 22 mars 2016Maître Pascale PETOUD, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________La Suisse a accepté en date du 12 février 2016 de prendre/reprendre en charge

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Audience publique du 22 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2016.n’auraient pas été pris en charge par les autorités du Nigéria, de sorte qu’il aurait été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Audience publique du 21 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2016.A ce titre, Madame ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa fille,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Audience publique du 21 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2016.A ce titre, Madame ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa fille,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Audience publique du 21 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016. ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Audience publique du 18 mars 2016Maître Franck GREFF, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________L’Italie a accepté en date du 12 février 2016 de prendre/reprendre en charge l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Audience publique extraordinaire du 18 mars 2016Il soutient qu’il incomberait encore au demandeur de prouver qu’il dispose d’un titre de séjour en Belgique ou qu’il aurait le droit d’y retourner et qu’il ne pourrait pas se limiter à l’affirmation de son droit de vivre en Belgique ou de ses chances pour voir sa demande en regroupement familial accueillie, d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. Audience publique du 17 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.En votre qualité d'administrateur-délégué et de représentant légal vous

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 17 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016. ___________________________________________________________________________Considérant que la prise en charge de ... ...peut être

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 17 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016. ______________________________________________________________________________Suite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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