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20297.pdf
N° 20297 du rôle Inscrit le 16 août 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 20297 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2005 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20273.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20273 du rôle Inscrit le 11 août 2005Audience publique du 20 février 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20273 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20384.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20384 du rôle Inscrit le 19 septembre 2005Audience publique du 26 janvier 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20384 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20919.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20919 du rôle Inscrit le 17 janvier 2006Audience publique du 26 janvier 2006Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20919 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2006 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19895.pdf
N° 19895 du rôle Inscrit le 2 juin 2005contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ______________________des fonds sis à W., commune de C., au lieu-dit «Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20649C.pdf
Numéro du rôle: 20649C Inscrit le 14 novembre 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 10 octobre 2005, no 19622 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 novembre 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20913.pdf
Numéro 20913 du rôle Inscrit le 16 janvier 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20913 du rôle et déposée le 16 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20844.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20844 du rôle Inscrit le 27 décembre 2005Audience publique du 25 janvier 2006 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20844 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20907.pdf
N° 20907 du rôle Inscrit le 13 janvier 2006contre une décision du ministre des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée P., Luxembourg, de la société anonyme C.,Vu la requête déposée le 13 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy PERROT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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20916.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20916 du rôle Inscrit le 16 janvier 2006Audience publique du 25 janvier 2006Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20916 du rôle, déposée le 16 janvier 2006 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20920.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20920 du rôle Inscrit le 17 janvier 2006Audience publique du 25 janvier 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative --------------------------------Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20659.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20659 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005Audience publique du 25 janvier 2006Vu la requête inscrite sous le numéro 20659 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20401.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20401 du rôle Inscrit le 26 septembre 2005Audience publique du 23 janvier 2006 ==============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20401 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19680C.pdf
Numéro 19680C du rôle Inscrit le 18 avril 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2006deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logementappel c/jgt. n°18467 du rôle du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement )Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19680C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20270.pdf
N° 20270 du rôle Inscrit le 10 août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20270 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 août 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20334.pdf
N° 20334 du rôle Inscrit le 25 août 2005Vu la requête inscrite sous le numéro 20334 du rôle et déposée le 25 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20310C.pdf
Numéro du rôle : 20310C Inscrit le 19 août 2005Audience publique du 17 janvier 2006contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploijugement entrepris du 11 juillet 2005, no 19274 du rôle)contre un jugement rendu en matière de permis de travail par le tribunal administratif à la date du 11 juillet 2005, à la requête de l’actuelle appelante tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19636C.pdf
Numéro du rôle : 19636 C Inscrit le 11 avril 2005contre une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorfjugement entrepris du 28 février 2005, n° 18632 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19636C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2005 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, au nom de la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20138.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20138 du rôle Inscrit le 20 juillet 2005Audience publique du 16 janvier 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 20138 du rôle, déposée le 20 juillet 2005 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20240.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20240 du rôle Inscrit le 4 août 2005Audience publique du 16 janvier 2005 =============================Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20240 du
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