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Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
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- Autorisations d'établissements
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- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
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- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
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- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Autorisation de principe
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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38091C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 1er juillet 2016, portant signification de cet acte d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32261.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 9 avril 2013, portant signification de ce recours contentieux à l’administration communale de Dudelange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27347.pdf
à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, en la personne de son bourgmestre et à Monsieur ...,Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2010 par Maître Georges Wirtz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19746C.pdf
Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2005 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, contre un jugement rendu enMaître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19077.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 21 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte du Syndicat intercommunal SIDEN et des administrations communales de Goesdorf et de Heiderscheid, ce mémoire ayant été notifié par voie de télécopie au mandataire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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