Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 41237 du rôle et déposée le 6 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 41236 du rôle et déposée le 6 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... demeurant à F-tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 41597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2018 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... àLe 21 novembre 2017, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 40718 du rôle et déposée le 6 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42172C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2018 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 4 février 2019 par Maître Steve

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 41433 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2018 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 8 décembre 2017, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 39996 du rôle et déposée le 7 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision, ainsi qualifiée, numéro 80194 CG/mow du 9 mai 2017 du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 42060 du rôle et déposée le 5 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leet son époux, Monsieur ..., accompagnés de leurs enfants mineurs ... et ..., introduisirent auprès des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation (i) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 octobre 2017, référencée sous le numéro C23247, portant rejet de sa

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation (i) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 octobre 2017, référencée sous le numéro C23248, portant rejet de sa réclamation introduite le 8 mars 2017 à l’encontre du bulletin d’établissement de laPar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 40204 du rôle et déposée en date du 27 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit du 4 octobre 2017 de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2017 ayant déclaré partiellement fondée sa réclamation introduite le 9

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 41702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2018 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 26 juillet 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 41702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2018 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 26 juillet 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2018 par Maître Louis TINTI, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 41386 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 juillet 2018 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 11 juin 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 39363 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2017 par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ....., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ....., ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 37781 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2016 par Maître Sabrina Martin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-....., tendant à l’annulation, d’une part, d’une délibération du conseil communal de Frisange du 8Vu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 40183 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 septembre 2017 par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 11 décembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2017 par Maître Jean Kauffman, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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