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955 résultat(s) trouvé(s)
  1. à la protection temporaire, ci-après « la loi du 18 décembre 2015 ».et auriez travaillé auprès de la « ,,, » à partir du 15 octobre 2013 jusqu’au départ de votre pays d’origine.La France a trop d’accords avec notre pays » (p.4/16 de votre rapport d’entretien Monsieur).Monsieur, à l’appui de votre demande de protection internationale, vous invoquez que vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 46800 du rôle et déposée le 20 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSyrie), de nationalité syrienne, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 46780 du rôle et déposée le 10 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Le 5 août 2019, il passa un entretien « pour la relocalisation depuis l’Italie – « Seawatch III » - août 2019 » avec un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », portant sur sa situation et les motifs gisant à la base de sa demande de protection internationale, dans le butLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 46498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 septembre 2021 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, assisté de Maître Ibrahima DIASSY, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 46329 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 août 2021 par Maître Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 44363 du rôle et déposée le 14 avril 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 octobre 2020 portant refus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 44522 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mai 2020 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 46333 du rôle et déposée le 4 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 juillet 2021 ayant déclaré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 46280 du rôle et déposée le 22 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leet être de nationalité soudanaise, demeurant actuellement ensemble à L-1734 Luxembourg, 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 46283 du rôle et déposée le 22 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS Avocats SARL, établie et ayant son siège à L-1475 Luxembourg, 7, rue du St. Esprit, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B225706 et à la liste V du tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 46184 du rôle et déposée le 29 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte SCHAEFFER, avocat à la Cour, assistée de Maître Evariste OHINCHE, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. nos 43349 et 43601 du rôle) dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de retrait de la protection internationalea) s’il s’est volontairement réclamé à nouveau de la protection du pays dont il a la nationalité;Par conséquent et en application de l’article 111, paragraphes (1) et (2) de la loi du 29 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 46148 du rôle et déposée le 21 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibithal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leErythrée), de nationalité érythréenne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 46159 du rôle et déposée le 24 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leLibye) et être de nationalité libyenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 44743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2020 par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mai 2020 portant refus de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Le 28 novembre 2017, Monsieur A introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande en obtention d’une protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 45981 du rôle et déposée le 3 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAfghanistan), de nationalité afghane, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 44017 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 décembre 2019

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 45844 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er avril 2021 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 mars 2021 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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