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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er décembre 2014 (n° 35226 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation sinon en annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 juillet 2014 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’unL’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 mars 2015 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 4 mars 2015, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure de 3.000 euros formulée par l’intimé, condamne l’Etat aux dépens de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. au fond, le déclare non fondé et partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Il suit de ce qui précède que le demandeur n’a pas établi que l’exécution de la décision litigieuse risque de lui causer un préjudice grave et définitif, de sorte qu’il y a lieu de le débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution, sans encore examiner davantage la question du sérieux des moyens soulevés au fond, les conditions afférentesau

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  7. Il suit de ce qui précède que la demanderesse n’a pas établi que l’exécution de la décision litigieuse risque de lui causer un préjudice grave et définitif, de sorte qu’il y a lieu de la débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution, sans encore examiner davantage la question du sérieux des moyens soulevés au fond, les conditions afférentes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  8. le déclare cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. le déclare cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, déclare le recours et l’intervention volontaire non justifiés, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, déclare l’appel incident irrecevable, reçoit l'appel principal en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 15 décembre 2014, condamne la société appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. déclare le recours en annulation non fondé pour le surplus et en déboute l’intimée,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante principale,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 janvier 2014, les ayant déboutées de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 août 2012, répertoriée sous les numéros C 16990 et C 16991 du rôle, ayant rejeté comme non fondées des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 15 décembre 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 € formulée par l’appelante.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. pour le surplus, déclare le recours non justifié, et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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