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  1. le déclare cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 mars 2015 (n°s 34413 et 34447 du rôle) les ayant déboutées, de même que la « copropriété ...déboute Madame ... ... et Madame ... ... de leurs demandes en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. administrative le 8 décembre 2014 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 octobre 2014, l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Par jugement du 3 novembre 2014 (n° 33179 du rôle), le tribunal déclara ce recours recevable, mais non fondé et en débouta la société demanderesse ...S.A.aurait adressé à l’appelante le bulletin de l’impôt foncier le 24 octobre 2012, alors que l’année d’imposition n’était pas encore écoulée tout en appliquant un arrêté grand-ducal en vigueur depuis le 3

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 mai 2015 (nos 35850 et 35884 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du 9 janvier 2015 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;dirigé contre le même jugement du 6 mai 2015 (nos

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. Par jugement du 3 novembre 2014 (n° 33178 du rôle), le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la société demanderesse .Par ailleurs, la commune aurait adressé à l’appelante le bulletin de l’impôt foncier le 24 octobre 2012, alors que l’année d’imposition n’était pas encore écoulée tout en appliquant un arrêté grand-ducal en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 janvier 2015 (n° 34021 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation :la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta, rejeta l’offre de preuve formulée par les demandeurs, dit qu’il n’y avait pas lieu de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. Il suit des considérations qui précèdent que le recours n’est pas justifié et qu’il y a lieu d’en débouter le demandeur.au fond le dit justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er décembre 2014 (n° 35226 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation sinon en annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 juillet 2014 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’unL’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 mars 2015 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 4 mars 2015, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure de 3.000 euros formulée par l’intimé, condamne l’Etat aux dépens de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. au fond, le déclare non fondé et partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Il suit de ce qui précède que le demandeur n’a pas établi que l’exécution de la décision litigieuse risque de lui causer un préjudice grave et définitif, de sorte qu’il y a lieu de le débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution, sans encore examiner davantage la question du sérieux des moyens soulevés au fond, les conditions afférentesau

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
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