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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42996.pdf
Par requête déposée le 19 mars 2015 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire un recours en annulation, sinon en réformation, contre la décision de refus du 17 février 2015, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2015, inscrit sous le numéro 36026 du rôle.A l’appui de son recours et en fait,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41167.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41651.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41765.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41016.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 février 2018 et inscrite sous le numéro 40734 du rôle, Monsieur ... a fait introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision ministérielle précitée du 16 novembre 2017, recours duquel il fut débouté par jugement du 30 avril 2019.au fond, le déclare non justifié et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le 7 décembre 2017, vous avez été débouté de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative, au motif que: « les faits qui ont amené Monsieur ... à quitter son pays d'origine, s'ils s'inscrivent sur une toile de fond politique, à savoir l'ancienne appartenance de l'appelant au parti politique « Baas », sont trop
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par un arrêt de la Cour administrative du 29 septembre 2016, inscrit sous le numéro 37968C du rôle, Monsieur ... fut, par confirmation du jugement du tribunal administratif du 27 avril 2016, inscrit sous le numéro 36480 du rôle, définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 19 mai 2015.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42698.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41353.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42040.pdf
3) Contre les décisions prises par la commission spéciale un recours est ouvert au requérant débouté et au ministre ayant l’Emploi et le Travail dans ses attributions.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42513.pdf
déboutés vers ce pays comporterait plusieurs risques.engendrerait ainsi la mise en œuvre des décisions d’expulsion des demandeurs d’asile érythréens déboutés.Ainsi, il résulterait de la presse helvétique que 3.400 érythréens déboutés, maisPlus particulièrement, le demandeur est resté en défaut d’avancer des raisons concrètes permettant de penser que les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42525.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 22 mars 2019, inscrite sous le numéro 42526 du rôle ayant débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mars 2019 ;d’une mesure provisoire tendant en substance à voir surseoir à l’exécution de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41197.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41330.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41680.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42553.pdf
des demandeurs de protection internationale déboutés en Suisse ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale déboutés n’auraient en Suisse aucun droit ou aucune possibilité de les faire valoir, étant encore relevé que la Suisse est signataire de la Charte, de la CEDH et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41112.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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