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- Travaux publics
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44578.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42817.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43041.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42518.pdf
au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44548.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43215.pdf
au fond déclare ledit recours non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44518.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42220.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43619-43620.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42187.pdf
Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 4 avril 2017 dont le bien-fondé fut définitivement confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 13 novembre 2018, inscrit sous le numéro 41341C du rôle.débouté par décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42721.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43724.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42537.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44218.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42478.pdf
Il ajoute qu’il serait établi que des Soudanais déboutés de leur demande de protection internationale et refoulés de force vers le Soudan auraient subi de la part des autorités soudanaises des actes de torture ou d’autres formes de traitements inhumains et dégradants.de sorte qu’à défaut de rapports ou articles plus récents concernant la situation des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42485.pdf
au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43958.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42163.pdf
Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 25 juillet 2017 dont le bien-fondé fut définitivement confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 6 novembre 2018, inscrit sous le numéro 41508C du rôle.Ce même agent de l'ambassade
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42127.pdf
au fond, le dit non justifié et déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42309.pdf
au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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