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Instance
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Type de contentieux
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  1. au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. sollicité un sursis à exécution sinon des mesures de sauvegarde par rapport à la même décision, demande dont ils ont été déboutés par ordonnance du 30 août 2018.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, déclare ledit recours principal en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare ledit recours principal en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Dans ce contexte, le demandeur souligne que son audition aurait à peine débuté le 8 août 2018 et qu’il aurait seulement exposé sa vie d’errance en Europe, vie ayant forcément nécessité qu’il travaille pour gagner sa vie, de sorte que ses explications ne permettraient pas de retenir que sa demande de protection internationale est liée à des raisonsau fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. quant au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, déclare le recours principal en réformation, pour autant qu’il est introduit par Madame ... et pour autant qu’il est introduit contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2018 , référencée sous le n° C 24988, non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Par un arrêt de la Cour administrative du 21 juin 2018, inscrit sous le numéro 41087C du rôle, les consorts ... furent définitivement déboutés de leur recours introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 20 avril 2017 ayant rejeté leurs demandes de protection internationale et leur ayantLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. déclare le recours non fondé pour le surplus, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 41273 du rôle, elle a encore sollicité le sursis à exécution des deux décisions attaquées dans le cadre du recours au fond, demande dont elle a été déboutée à travers une ordonnance du président du tribunal administratif du 29 juin 2018.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours introduit contre les décisions des 2 octobre et 13 novembre 2006 par un arrêt de la Cour administrative du 27 septembre 2007, inscrit sous le numéro 22974C du rôle.Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative du 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. dit le recours principal en réformation non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. aux conditions matérielles d’accueil, ces personnes ayant toutefois soit été auparavant déboutées de leur demande de protection internationale en Italie, soit quitté volontairement et irrégulièrement l’Italie.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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