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48204.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49797.pdf
3) Contre les décisions prises par la commission spéciale un recours est ouvert au requérant débouté et au ministre ayant l’Emploi et le Travail dans ses attributions.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50690.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50696.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50519C.pdf
représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 mai 2024 (n° 50072 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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49909C.pdf
Par jugement du 29 novembre 2023, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la société (A) tout en la déboutant également de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens de l’instance.partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50218C.pdf
Par jugement du 8 février 2024, le tribunal, après avoir écarté des débats les mémoires en réponse et en duplique déposés au nom de l’administration communale de Mondorf-les-Bains, déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur avec charge des frais et dépens de l’instance.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50250C.pdf
déboute l’appelante de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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47309.pdf
au fond, le dit non-fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50677.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 23 avril 2024, portant le numéro 50333 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 16 avril 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 26 mars 2024.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50154C.pdf
dirigé contre le jugement rendu le 19 février 2024 (n° 49310a du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er août 2023 portant refus de faire droit à la demande de protection internationale de leur enfant (C)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47949.pdf
au fond, dit le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;déboute la société demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50255C.pdf
déboute l’appelante de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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50676.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48218.pdf
le 25 février 2018 était un « activiste du mouvement citoyen "Debout Congo"au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49495.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50249C.pdf
déboute l’appelante de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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50252C.pdf
déboute l’appelante de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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50572.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50673.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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