Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre un bulletin d’impôt sur le revenu et un bulletin de calcul de la contribution dépendance émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2000 et d’un bulletin de calcul de la contribution dépendance pour ladite année 2000,

contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes suite à une réclamation contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions du 13 août 2003 prise à la suite d’une réclamation

tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1999 émis le 17 octobre 2002 par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes suite au silence gardé par le directeur de l’administration des Contributions directes à la suite d’Le

contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes suite à une réclamation contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions du 29 juillet 2003 prise à la suite d’une réclamation

tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2000 émis le 17 octobre 2002 par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes suite au silence gardé par le directeur de l’administration des Contributions directes à la suite d’Le

tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001 émis le 17 octobre 2002 par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes suite au silence gardé par le directeur de l’administration des Contributions directes à la suite d’Le

Par courrier du 3 septembre 1998, le bureau d'imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes invita Madame ... et Monsieur ..., désignés dans la suite par les « consorts ...En l’absence d’une décision de l’autorité compétente, préalablement contestée devant le directeur de

En date du 19 juillet 2001, le bureau d'imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes émit à l’égard de Monsieur ... un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1997 à travers lequel il déclara s’être écarté de la déclaration d’impôt afférente sur les points suivants

Un bulletin rectificatif d’établissement en commun de revenus d’entreprises collectives pour l’année 1997, émis le 26 avril 2001 par le bureau d'imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, fixa le revenu commun du chef de la copropriété ayant existé entre Monsieur ...

Recours formé par la société ... et consorts, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 mars 2003 (numéro du rôle GR 35.97) portant rejet de leur demande du 24 février 1997 en remise gracieuse d'impôts pour

fiscales et sociales s’élevant à 3.144.886,- flux au titre de la TVA, à 224.483,- flux aux Contributions et à 60.000,- flux à la Caisse de maladie des ouvriers.

documents aux conditions imposées par la loi et les règlements grand-ducaux en la matière, ainsi que demander au titulaire de l’autorisation de produire une attestation délivrée par l’administration des contributions directes certifiant son imposition selon le droit fiscal luxembourgeois ».

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation de la décision sur recours hiérarchique formel du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 mars 2003 (n° C11360 du rôle) rejetant comme non fondée sa réclamation du 14 février 2002 visant l’annulation de la décision du préposé du bureau

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation de la décision sur recours hiérarchique formel du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 mars 2003 (n° C11820 du rôle) rejetant comme non fondée sa réclamation du 14 février 2002 visant l’

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation de la décision sur recours hiérarchique formel du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 mars 2003 (n° C11821 du rôle) rejetant comme non fondée sa réclamation du 14 février 2002 visant l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation de la décision sur recours hiérarchique formel du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 mars 2003 (n° C11361 du rôle) rejetant comme non fondée sa réclamation du 14 février 2002 visant l’annulation de la décision du préposé du bureau

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 mars 2003 statuant sur une réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1995 à 2001 incluse ;Suite à une réclamation

Recours formé par l’administration communale de la ville de ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions en matière de répartition du produit de l’impôt commercial communalreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des

Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 juillet 2002 déclarant non fondée la réclamation introduite en nom et pour compte

Recours formé par la société à responsabilité limitée R. GmbH contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2001, par laquelle ledit directeur a décidé qu’en vertu de la