Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la société ...

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie défenderesse aux frais.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel,

Il condamna l’administration communale de ... et l’Etatla condamne aux dépens de l'instance d'appel,la condamne à payer à Monsieur ... ... une indemnité de procédure de 1.000 €.

condamne Monsieur ... ... aux dépens des deux instances.

condamne Monsieur... à payer une indemnité d’un montant de 1.000 euros à l’administrationcondamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamner l’administration communale de L-... à payer de ce chef à chacun des requérants un montant de 1.000.- €, sous réserve de toute somme même supérieure à arbitrer ex aequo et bono par la Cour ;condamner l’administration communale de L-... à supporter les frais de l’ensemble de l’instance ;condamne les requérants en interprétation aux dépens.

Au niveau des dépens d’appel, il y a lieu de condamner l’intimé ... ..., seule partie ayant succombé en ses conclusions d’appel, aux dépens de l’instance d’appel.condamne l’intimé ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

Monsieur ... et condamna les époux ... aux frais de l’instance.condamne l’administration communale de ... aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

Il convient cependant de réformer le jugement du 2 juin 2014 en ce qu’il a condamné les époux ...-... in solidum avec la partie tierce-intéressée, à savoir Monsieur ..., aux frais de la première instance.confirme le jugement entrepris du 2 juin 2014, sauf en ce qu’il a condamné Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ..., aux frais de la première instance

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 5 mai 2014, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, déboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d'indemnités de procédure.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne Monsieur ... à payer à l’administration communale de ... une indemnité de procédure de 500.- € pour l’instance d’appel ;le condamne encore à payer à la société ...condamne Monsieur ... aux dépens de l'instance d'appel.