Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les requérants aux frais et dépens de la présente instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du 25 janvier 2023, le tribunal reçut en la forme le recours en réformation en ses deux branches, au fond, le dit non justifié et en débouta la demanderesse qu’il condamna aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 27 février 2023 en la forme, au fond, le déclare non

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les requérants aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du 28 mars 2023, le tribunal déclara non fondé le recours en réformation et condamna Madame (A) au paiement des frais et dépens de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.