Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il ressort d’un acte d’écrou du 8 décembre 2023 que par arrêt de la Cour d’appel du 7 novembre 2023, Monsieur (A) fut condamné à 24 mois d’emprisonnement, peine ayant commencé à courir le 26 janvier 2023 pour s’achever le 30 novembre 2024.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

En octobre 2021, la CJUE aurait condamné la Pologne à payer une astreinte quotidiennecondamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Il ressort du dossier administratif, et plus particulièrement d’un acte d’écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg du 29 mai 2021, que Monsieur (A) fut condamné, en date du 19 mars 2020, à une peine d’emprisonnement de 18 mois, assortie d’un sursis de 15 mois, pour des infractions à la loi sur les stupéfiants.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les intimés aux dépens des deux instances.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Monsieur (A) fut ensuite condamné pour infractions à la loi modifiée du 19 février 1983 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie à une peine d’emprisonnement de 18 mois par jugement d’une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 juin 2014, respectivement par arrêt de la

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.