Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 17 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 16 août 2023.Le 14 juin 2023, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues suisses une demande de

Audience publique de vacation du 9 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise Orban, en remplacement de Maître Noémie Sadler, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Sur

Audience publique de vacation du 9 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 9 août 2023.

Audience publique du 4 août 2023Maître Noémie SADLER, pour les parties requérantes, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ils soutiennent que l’exécution de la décision ministérielle du 21

Audience publique de vacation du 2 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Le 13 avril 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes aux fins de la prise en charge des

Audience publique du 2 août 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 avril 2023.fonds publics et des enquêtes ou investigations sont lancées contre des politiciens, des dirigeants ou des hauts fonctionnaires, comme ceux de la compagnie pétrolière étatique (N), accusés de

Audience publique du 2 août 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 avril 2023.menace de tels actes, la contrainte et d’autres privations de liberté, que ce soit dans la sphère publique ou dans la sphère privée.Elle donne dans ce contexte à considérer que l’Agence des

Audience publique du 28 juillet 2023Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Noémie SADLER, pour la partie requérante, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2023. ___________________________________________________________________________d’épilepsie et d’une

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou Koné et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 26 juillet 2023. _____________________________________________________________________________Le 18 février 2020, les autorités luxembourgeoises contactèrent les

Audience publique de vacation du 26 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Noémie SADLER, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 26 juillet 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 26 juillet 2023. ___________________________________________________________________________Le 20 décembre 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent une demande de prise en charge de Monsieur ... sur

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2023.Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, en abrégé « HCR », demanderait à cet égard qu

Audience publique de vacation du 19 juillet 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juillet 2023.LGBT+ y seraient détenues arbitrairement, harcelées

Audience publique de vacation du 19 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.

Audience publique du 19 juillet 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 juillet 2023.Ainsi, vous auriez été obligé de charger votre charrette d’armes et d’y dissimuler des explosifs.Effectivement, lorsque l’agent en charge de votre entretien vous demande quand ce mariage

Audience publique de vacation du 19 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bénédicte SCHAEFER et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 26 avril 2023, les

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2023.Le rôle de ces bureaux est notamment la prise en charge des cas de violence basée sur le genre.Elles sont

Audience publique du 13 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2023. ___________________________________________________________________________Le 23 mars

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2023.interprétés par un interprète camerounais et que vous ne sauriez pas si l’agent luxembourgeois en charge de votre entretien aurait bien parlé le français.d’

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2023. ___________________________________________________________________________Le 19 avril 2023, les