Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 16 août 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco SCHMITZ et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2017.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen

Audience publique de vacation du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mai 2018.Avant d’examiner la recevabilité et le bien-fondé du recours, il y a de prime abord lieu d’analyser la question de la recevabilité du

Audience publique du 1er août 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco SCHMITZ et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2018.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause,

Audience publique du 1er août 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Andreas KOMNINOS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2018.qu'il n'est en effet intervenu pour la première fois en tant que mandataire de la

Audience publique de vacation du 1er août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier Schönberger et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Didier Schönberger et Monsieur

Audience publique du 27 juillet 2018Maître Alex PHAM, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2018. ___________________________________________________________________________mot à dire, même si le conseil d’administration a

Audience publique du 27 juillet 2018Maître Alex PHAM, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2018. ___________________________________________________________________________charge de l'administration de la société ... et,

Audience publique du 20 juillet 2018Maître Alex PHANG, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2018. ___________________________________________________________________________fondateur, d’administrateur ou de commissaires (

Audience publique du 20 juillet 2018Maître Alex PHANG, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2018. ___________________________________________________________________________qu’il suit de ce qui précède que la réclamante

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2018Maître Martine Krieps, pour la demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par décision du 5 mars 2018, le directeur, annula le

Audience publique du 12 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer, en remplacement de Maître ...., et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2018. ____________________________________________________________________________Considérant

Audience publique du 12 juillet 2018Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2017.En votre qualité d'administrateur vous étiez en charge de la gestion journalière de ...Considérant le fait qu'en votre qualité de représentant vous étiez chargé de la gestion journalière de la société ...entraîne notamment,

Audience publique du 12 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joram Moyal et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2018. ___________________________________________________________________________aurait eu connaissance de ces difficultés, elle aurait

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2018. ______________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amin BOUAZZA, en remplacement de Maître Michel MOLITOR et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2018. ___________________________________________________________________________En votre

Audience publique du 10 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2018.Je peux vous informer que Monsieur ... m'a chargé de la défense de ses intérêts dans le dossier fiscal dont la référence est émargée.Il vous a été prouvé, pièce à l'appui, que

Audience publique du 10 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2018. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 10 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2018. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 10 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2018. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2018. ___________________________________________________________________________met les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9