Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juin 2020contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicstendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 10 janvier 2019 portant retrait de son permis de conduire ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LIMPACH et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.y ______________________________________________________________________________Les rôles de restitution sont soumis au visa

Audience publique du 27 mai 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.

Audience publique du 27 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître Gabriel BLESER, Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par transmis

Audience publique du 19 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMES, Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance

Audience publique du 19 mai 2020gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020.Lors de sa séance publique du 21 juin 2017, le conseil communal de la ville de Differdange, ci-après désigné par le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de la même ville, ci-après

Audience publique du 19 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Xavier LEUCK, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020. ___________________________________________________________________________S.à r.l..

Audience publique extraordinaire du 11 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2020. ___________________________________________________________________________Le 23 novembre 2013, le ministère public prit une mesure de garde provisoire à

Audience publique extraordinaire du 11 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2020.En date du 26 juillet 2017, les autorités néerlandaises adressèrent une demande de reprise en charge de Monsieur ... aux autorités luxembourgeoises en

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2020.Monsieur ... estime ne jamais avoir compromis l’ordre public.notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2020. ___________________________________________________________________________Le 1er août 2019, les autorités allemandes acceptèrent la demande de reprise en

Audience publique du 6 mai 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2020. ___________________________________________________________________________luxembourgeoise a chargé le service de police

Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en

Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2020. ___________________________________________________________________________Le même jour, le ministre chargea le Service de Police Judiciaire, Section Criminalité

Audience publique extraordinaire du 4 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2020.Par courrier du même jour, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités françaises en vue de la

Audience publique du 28 avril 2020août 2019, l’interrogatoire ayant eu lieu dans le cadre d’une relocation de Monsieur ... et de sa prise en charge par les autorités luxembourgeoises.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2020, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 28 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2020.http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/irmnigration/plus-3-mois/

Audience publique du 28 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame YAZBACK, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.L’enfant ... aurait encore confirmé avoir décidé de rejoindre son frère au Luxembourg après qu’il lui aurait parlé des