Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Bernard Felten du 13 mai 2020, et celles du délégué du gouvernement du 27 mai 2020, produites avant l’audience, conformément aux circulaires du président du tribunal administratif du 6 avril et 22 mai 2020.

Audience publique du 13 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Messieurs les délégués du gouvernement Yves Huberty, Yannick Muller et Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 13 mai, 3 juin et 10 juin 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 13 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Claudine Erpelding des 27 et 29 mai 2020 et du délégué du gouvernement du 27 mai 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020.

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Nadia Jordao, de Maître Christian Point et de Maître Robert Loos des 27 mai, 28 mai, 4 juin, 9 juin et 10 juin 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 27 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Jean-Luc Gonner, de Maître Albert Rodesch et de Maître Georges Krieger produites avant l’audience en date respectivement des 15, 18 et 19 mai 2020, et ce, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Radu Duta du 18 mai 2020 et du délégué du gouvernement du 14 mai 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.Considérant que le

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Emmanuel Reveillaud des 27 et 28 avril 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020, le délégué du gouvernement entendu en sa

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2020. ___________________________________________________________________________éloignement et que des démarches

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 6 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Steve Helminger et de Maître Jerry Mosar du 4 mai 2020,à la connaissance du public par le biais de la publication à la maison communale.nouveau règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites.

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Feltgen et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020. ___________________________________________________________________________Les demandeurs réclament encore

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte Margue, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2020.requis pour permettre son éloignement et que des démarches doivent être

Audience publique du 17 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 13 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître David Yurtman et Maître Albert Rodesch du 11 mai 2020, produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratifchargée par les consorts ... des travaux de construction :

Audience publique du 17 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Radu Alain Duta et du délégué du gouvernement du 16 juin 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020.En date du 2 avril 2020, les

Audience publique du 3 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 22 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Pierre Eberhard, Maître Steve Helminger et Maître Georges Krieger des 14, 16 et 17 avril 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020, avant l’audience.

Audience publique du 3 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Müller, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, Maître Jean-Luc Gonner, et Maître Alessandra Medina, en remplacement de Maître Renaud Le Squeren, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020.Par ailleurs, le simple fait de louer le

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claver Messan et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2020.En droit, elle invoque de prime abord une violation de l’article 25 de la loi du 29 août 2008 en faisant valoir que « le faux et

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 avril 2019, et vu les remarques écrites du délégué du gouvernement du 15 avril 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 29 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Nadine Cambione, de Maître Gilles Dauphin et de Maître Jean-Marie Bauler des 16, 17 et 28 avril 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Corsin, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020.correspondrait l'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ci-

Audience publique du 20 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2020.à cet égard, qu’elle estime non conformes au chiffre d’affaires réellement perçu, respectivement aux frais de salaire