Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. de Maître François Moyse au nom et pour le compte de des COPROPRIÉTAIRES RÉSIDANCE «de réduire la délimitation de la zone destinée à êtreurbanisée, de manière à ne pas empiéter sur la forêt existante, afin de ne pas affecter les biotopes et les espèces protégées, présents sur le site.De même, la majorité des réclamants en l’occurrence (soulevé que la densité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 40585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2018 par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de :Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 27 décembre 2018, portant signification de ce recours à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Lors de sa séance publique du 22 juin 2016, le conseil communal de Manternach, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de la même commune, ci-après dénommé le « collège des bourgmestre et échevins », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. dispositif vitré apposé devant la façade de l’immeuble ... sis à ..., représente le nu extérieur de ce bâtiment et aux termes de laquelle cette partie du bâtiment doit être prise en compte pour déterminer la surface construite brute s’élevant de la sorte à ... m2, entraînant que la surface brute restante susceptible d’être réalisée sur l’îlot G2, dont fait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Appel formé par la Ville de Dudelange, Dudelange, contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38416 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permission de voiriecollège échevinal en fonction, dirigée contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 28 décembre 2015 par lequel ledit recours a été signifié à la société anonyme ....., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 106156, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Lors de sa séance publique du 13 septembre 2013 le conseil communal de ..., désigné ci-après par le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 », d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, et contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireréformation a) d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg prise en sa séance du 25 juillet 2008, ayant pour objet l’approbation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoiredécision d’approbation de ladite décision par le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire prise en date du 29 octobre 2008 ;Vu le mémoire en réplique de Maître Luc Schaack, déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. par le ministre de l’Environnement et le ministre de l’Intérieuren présence de la commune de Bous en matière d’aménagement des agglomérations ------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation sinon à la réformation de l’acte posé par le ministre de l’Environnement du 7 juin 2000 consistant dans l’approbation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contenance totale de 6 hectares 69 ares et 84 centiares présenté par les consorts ..., ..., ... et ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Marc GRASER, demeurant à Luxembourg, du même jour portant signification de ce recours à l’administration communale de Mondercange ainsi qu’à Monsieur ..., « propriétaire et citoyen », demeurant à L-Vu l’avis de rupture

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. NESTLER contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de voirieVu le résultat de la visite des lieux à laquelle le tribunal administratif a procédé le 4 juin 1999 ;NESTLER, employé privé, demeurant actuellement à L-.., s’est vu délivrer, en date du 19 juin 1992, une autorisation d’alignement du ministre des Travaux publics en vue de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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