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- Télécommunications
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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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36550.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationen matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________à ... (Serbie), de nationalité serbe, demeurant actuellement à L-3) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36824.pdf
Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite parcontre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileKosovo), agissant en leur nom propre et au nom et pour le compte de leurs enfants communs,tous de nationalité kosovare, actuellement retenus au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36492.pdf
Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2015tendant, aux termes de son dispositif, 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 juin 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36679.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts,par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36679 du rôle et déposée le 28 juillet 2015 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36104.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai 2006 ».Le 16 janvier 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36105.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36252.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, Rodange,par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36252 du rôle et déposée le 8 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36284.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX, Findel,par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36284 du rôle et déposée le 12 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35862.pdf
en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35906.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33319.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationTogo), tendant à l’annulation d’une décision, sur recours gracieux, du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 juin 2013 portant refus d’une autorisation de séjour en vue d’un regroupement familial
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35961.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Bettembourg, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 35961 du rôle et déposée le 6 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35882.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 35882 du rôle et déposée le 19 février 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Mike ERNIQUIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33617.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreMonténégro), contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 mars 2013 portant refus d’accorder à Madame une autorisation de séjour en qualité de membre de famille d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35516.pdf
Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par XXX et consorts, Findel,par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 35516 du rôle et déposée le 26 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34995C.pdf
Macédoine), agissant tant en son nom personnel qu’en celui de ses enfants mineurs ... ..., née leFrance), tous de nationalité serbe, demeurant ensemble à L-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg du 30 juin 2014 (n° 31932 du rôle) ayant déclaré non fondé leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35343.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, Findel,par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter le territoireVu la requête inscrite sous le numéro 35343 du rôle et déposée le 21 octobre 2014,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33854.pdf
Par une décision du 18 juillet 2012, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministre », informa Monsieur ... qu’il n’est pas en mesure de réserver une suite favorable à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour, en faisant valoir que Monsieur ... était entré sur le territoire luxembourgeois sans êtrePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35158.pdf
Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite parMonsieur XXX et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 35158 du rôle et déposée le 5 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34316.pdf
en matière d’autorisation de séjour ________________________________________________________________________Kosovo), de son épouse, Madame ..., née le 11 février 1971 àau Kosovo, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mars 2014 portant refus de délivrance d’une autorisation de séjour pour des motifs humanitaires
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- Instance : Tribunal
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