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- Sites et monuments
- Sociétés
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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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50141.pdf
Par courrier de l’Adjoint au Chef d’Etat-major de l’Armée du 24 octobre 2022, Monsieur (A),se vit informer de l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre, ainsi que des faits lui reprochés dans ce contexte.Suite à une demande de son mandataire ad litem du 26 mai 2023, le délai accordé à Monsieur (A) pour présenter ses observations fut prolongé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53148.pdf
Guinée-Bissau), de nationalité bissau-guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’obtention d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de retour du ministre des Affaires intérieures du 27 juin 2025, comportant un ordre de quitter le territoire sans délai ainsi qu’une interdiction d’Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48817.pdf
Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange en présence de Monsieur (B1), Helmsange, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48817 du rôle et déposée le 13 avril 2023 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52528C.pdf
dirigée contre le jugement du 6 février 2025 (n° 48310 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a rejeté leur recours principal en réformation dirigé contre l’arrêté du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 17 novembre 2022, référencé sous le numéro ..., « accordant une autorisation à l’Le 1er
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53128.pdf
Guinée-Bissau), de nationalité bissau-guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention auMaître Hayri ARSLAN, en remplacement de Maître Yusuf MEYNIOGLU, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2025.Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale du 27 juin 2025 qu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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52937C.pdf
des sociétés de Luxembourg sous le numéro B265326, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leinternationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur (A) sur son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52508C.pdf
mensualité brute du traitement de base, ayant dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et ayant condamné la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;Madame (A), fonctionnaire de l’Etat, maître de cours spéciaux au prédit lycée, en faisant état d’un comportement de celle-ci incompatible avec ses fonctions.Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53031.pdf
Libéria) et être de nationalité libérienne, actuellement assigné à résidence à la maison retour sise à L-Par décision du 3 juin 2025, notifiée à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par « le ministre », informa Monsieur (A) de sa décision de ne pas examiner sa demande de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52997.pdf
demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membrespar un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par le « règlement Dublin IIIl».La comparaison de vos empreintes dactyloscopiques avec la base de données Eurodac a révélé que vous avez introduit une demande de protection internationale en Allemagne en date du 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49803.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Grèce), de nationalité congolaise, agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de ses enfants mineurs (B), né ledemande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50132.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________des sociétés de Luxembourg sous le numéro B265326, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52971.pdf
par le « SIS », de la part des autorités belges et néerlandaises, les deux signalements étant toujours valables.demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III ».Par décision du 23 mai 2025, notifié à l’intéressé en mains propres le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53015.pdf
Syrie) et être de nationalité syrienne, alias (A), né levia Centre de coopération policière et douanière (« CCPD ») révéla, à cette occasion, que l’intéressé faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire allemand depuis le 12 juin 2023.Toujours en date du 31 janvier 2024, les autorités luxembourgeoises s’adressèrent aux autorités bulgares en vue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52761.pdf
responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III », demande qui fut acceptée par les autorités luxembourgeoises le 15 mai 2024 sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du même règlement.Le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52867.pdf
un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III ».En mains également deux courriels que vous avez transmis aux autorités luxembourgeoises en date des 12 et 27 mars 2025.La comparaison de vos empreintes dactyloscopiques avec la base de données Eurodac a révélé que vous avez introduit une demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50068.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50068 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50128.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Salvador), toutes les deux de nationalité salvadorienne et demeurant à L-Les déclarations de Madame (A1) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52613C.pdf
à ... (Irak), et de son épouse Madame (A2), née leà ... (Irak), tous de nationalité irakienne, demeurant ensemble à L-Les déclarations de Madame (A2) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, du même jour.Les déclarations
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52540C.pdf
Grande-Bretagne), tous de nationalité britannique, demeurant ensemble à L-dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2025 (nos 48427 et 51138 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48411.pdf
sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant à l’annulationdécision de la ministre de l’Intérieur datée du 05 octobre 2022 portant approbation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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