Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Tom FELGEN et Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2000 par :

Audience publique du 15 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent HARGARTEN et Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2000.Considérant qu’il découle à la fois des indications précitées, ensemble les photos librement discutées à l’audience que la chambre

Audience publique du 9 mai 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Gerd BROCKHOFF et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.Considérant que même si la partie demanderesse n’a pas déposé de mémoire en réplique, elle a pu exposer dans le cadre de son recours l’ensemble de ses

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 AVRIL 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 26 avril 2000 ===========================FRANK et Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 2 février et 5 avril 2000.En l’espèce, le tribunal a expressément sollicité, lors de l’audience publique du 2 février 2000 à laquelle l’affaire fut plaidée pour la première fois, un complément d’instruction de la

Audience publique du 25 avril 2000et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 16 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres James JUNKER et Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 12 janvier et 9 février 2000.Sur question du tribunal posée aux mandataires des parties à l’audience du 12 janvier 2000, à laquelle l’affaire a été

Audience publique du 16 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres James JUNKER et Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 12 janvier et 9 février 2000.Sur question du tribunal posée aux mandataires des parties à l’audience du 12 janvier 2000, à laquelle l’affaire a été

Audience publique du 16 mars 2000 =============================A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le litismandataire de la demanderesse a rectifié une erreur matérielle figurant dans le dispositif de la requête introductive d’instance en ce qu’il sollicite la condamnation de la commune de ..., au lieu de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, aux

Audience publique du 15 mars 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 15 mars 2000 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE et Michel DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par :

Audience publique du 23 février 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Cathy ARENDT et Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2000.Ainsi juge et prononcé à l’audience publique du 23 février 2000 par :

Audience publique du 21 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre PROBST et Frank WIES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2000 ;passant à une distance de 200 mètres à peine, la réalisation de pareil accès sur le terrain privé du demandeur incombant à ce dernier

Audience publique du 15 février 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 9 février 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yves HUBERTY et Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2000.Considérant que lors des plaidoiries à l’audience le mandataire de la demanderesse a conclu à voir considérer son mémoire en réplique

Audience publique du 7 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, Fabienne DAUBENFELD, Jean MEDERNACH et Alain GROSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2000 par :

Audience publique du 22 décembre 1999MEDERNACH et François REINARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 par :

Audience publique du 13 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, André HARPES et Annick BRAUN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 1999.Considérant que la rupture du délibéré suggérée par les parties demanderesses suite au dépôt de pièces, effectué sur demande du tribunal à l’

Audience publique du 13 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre PROBST et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 1999 par : M. Delaporte, premier vice-président M. Schockweiler, vice-président Mme Lenert, premier