Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 octobre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 septembre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 2 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 27 septembre 2023 et conformément à l’article 20 de la

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine Guebasi, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2023 par :

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2023.

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 avril 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2023 par :

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique 2 février 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2024 par :

Audience publique 29 septembre 2023Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2023.fixe l’affaire pour fixation à l’audience publique de la quatrième chambre du mardi 21

Audience publique du 28 septembre 2023Le premier juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2023.Le litismandataire du demandeur ne s’est pas présenté à l’audience publique des

Audience publique du 28 septembre 2023Le premier juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2023 par la

Audience publique du 28 septembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 mars 2023.Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 28 septembre 2023 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de

Audience publique du 26 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2023. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2023 par :

Audience publique du 26 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2023 par : Marc Sünnen, président, Thessy Kuborn, premier vice-

Audience publique du 25 septembre 2023Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding et Maître Françoise Nsan Nwet en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2023 par le soussigné, Daniel Weber, vice-président du

Audience publique du 20 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2023 par :

Audience publique du 20 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2023 par :

Audience publique du 18 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2023.et lu à l’audience publique du 18 septembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023.

Audience publique de vacation du 13 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline Cuny, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2023.

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2023.et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier