Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mars 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 mars 2000Le délégué du Gouvernement ayant soulevé dans son mémoire en réponse la question de savoir si le demandeur a réclamé en temps utile contre les bulletins d’impôt prévisés du 23 avril 1992, ce dernier a fait verser au tribunal à l’audience du 16 juin 1999 une copie d’un courrier de réclamation daté au 25 mai 1992 et adressé au

Audience publique du 24 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 24 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier DAMEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux l’audiences publiques des 12 janvier et 9 février 2000.A partir des explications fournies, sur demande expresse du tribunal, par

Audience publique du 22 février 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 22 février 2000et pour le surplus, a fixé l’affaire pour continuation des débats à une prochaine audience.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 15 février 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 15 février 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2000Vu le mémoire en réponse versé à l’audience par le délégué du gouvernement;Nous, président de la Cour administrative, statuant contradictoirement en audience publique,Ainsi jugé par Nous, Georges Kill, Président de la Cour administrative et prononcé en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 3 février 2000et lu à l’audience publique du 3 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2000 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 février 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er février 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 24 janvier 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 janvier 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 19 janvier 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maria DENNEWALD et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2000 par :

Audience publique du 12 janvier 2000audience, que le recours sous analyse est dirigé contre l’extrait de compte prévisé du 7 juillet 1999 en ce qu’il exige le paiement de cotes d’impôt qui ne seraient actuellement pas dues.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 11 janvier 2000et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 23 décembre 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 22 décembre 1999 ===============================A l’audience, le demandeur a soutenu ne pas avoir reçu de bulletin rectificatif tel que préconisé par le délégué du gouvernement.et lu à l’audience publique du 22 décembre 1999, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.