Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mai 2020Vu les missives de Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART du 23 avril 2020 et de Maître Hélène ARVIS du 28 avril 2020 par lesquelles ils marquent leurs accords respectifs avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Sur

Audience publique du 19 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Xavier LEUCK, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 14 mai 2020Vu les télécopies de Maître Alexandre CHATEAUX du 20 avril 2020 et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART du même jour par lesquelles ils marquent leurs accords respectifs avec la prise en délibéré de l’affaire, sans autre formalité, sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les

Audience publique du 14 mai 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 14 mai 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Stephan WONNEBAUER, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2019.et lu à l’audience publique du 14 mai 2020 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 7 mai 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2020.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 7

Audience publique du 7 mai 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2020.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 7

Audience publique du 7 mai 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2020.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 7

Audience publique du 6 mai 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2020

Audience publique du 5 mai 2020et lu à l’audience publique du 5 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 30 avril 2020Vu les courriels de Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART du 13 mars 2020 et de Maître Anaïs BOVE des 13 et 22 avril par lesquelles ils marquent respectivement leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire, sans autre formalité, sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les

Audience publique du 29 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Klethi, en remplacement de Maître Véronique Hoffeld et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2020. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 21 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 5 et 10 décembre 2019.et lu à l’audience publique du 21 avril 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique extraordinaire 14 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 février 2019. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire

Audience publique extraordinaire du 14 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2020.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 avril 2020 par le

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mario DI STEFANO et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zambila Crina NEGOITA, en remplacement de Maître Joë LEMMER, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2020. ___________________________________________________________________________Cette insuffisance ne saurait être purgée par des explications

Audience publique du 31 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zambila Crina NEGOITA, en remplacement de Maître Joë LEMMER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2020. ______________________________________________________________________________