Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 9 février 2011Lors des plaidoiries à l’audience, les parties ont marqué leur accord pour réserver le fond et pour limiter les débats dans un premier temps à la question de la compétence du tribunal administratif pour connaître du présent litige.et lu à l’audience publique du 9 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Audience publique du 2 février 2011et lu à l’audience publique du 2 février 2011 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Audience publique du 2 février 2011et lu à l’audience publique du 2 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Audience publique du 25 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 janvier 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 18 janvier 2011et lu à l’audience publique du 18 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Audience publique du 12 janvier 2011et lu à l’audience publique du 12 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Audience publique du 11 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, et Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 décembre 2010.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Monique WIRTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 décembre 2010.et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Audience publique du 1er décembre 2010et lu à l’audience publique du 1er décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Audience publique du 1er décembre 2010et lu à l’audience publique du 1er décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Audience publique du 30 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 novembre 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Audience publique du 24 novembre 2010et lu à l’audience publique du 24 novembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Audience publique du 27 octobre 2010et lu à l’audience publique du 27 octobre 2010 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Audience publique du 21 juillet 2010A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du caractère décisionnel du courrier déféré du 14 avril 2009 du directeur de l’Administration du personnel de l’Etat et de l’effet en découlant le cas échéant sur la recevabilité du recours dans la mesure où il est dirigé contre ledit courrier.Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Audience publique du 21 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 10 mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Jonathan

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Audience publique du 14 juillet 2010rapport à l’audience.Quant à la réalité des reproches soulevés à l’égard du demandeur, force est de constater qu’il se dégage de l’avis de la commission disciplinaire qu’à l’audience du 17 septembre 2009, le demandeur a admis qu’il s’était présenté sur son lieu de travail en état d’ébriété et que l’éthylotest réalisé a été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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