Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 53431 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53431 Inscrit le 29 août 2025Macédoine du Nord), agissant en son nom personnel, ainsi qu’au nom et pour le compte de sa fille mineure (B), née leLe même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 53433 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53433 Inscrit le 29 août 2025Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 53365 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53365 Inscrit le 18 août 2025Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 21 mai 2024,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 53354 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53354 Inscrit le 13 août 2025Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, Région Nord, Service régional de police spéciale – NORD, du 5 juillet 2025, qu’à cette même date, Monsieur (A) fut interpellé par les forces de l’ordre à l’occasion d’un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 53347 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53347 Inscrit le 12 août 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Il ressort de plusieurs rapports de la police grand-ducale, dits « Fremdennotiz », des 15 et 19 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 53287 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53287 Inscrit le 31 juillet 2025Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 53239 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53239 Inscrit le 25 juillet 2025Pakistan), de nationalité pakistanaise, actuellement assigné à résidence à la maison retour sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant, d’après son dispositif, à la réformation d’une décision du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 53219 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53219 Inscrit le 21 juillet 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Il ressort de plusieurs rapports de la police grand-ducale, dits « Fremdennotiz », des 15 et 19

Numéro du rôle: 53150C ECLI:LU:CADM:2025:53150Vu le courriel du 14 juillet 2025 de Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur (A), préqualifié ;Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-

République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement assigné à résidence à la maison retour sise à L-Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.La consultation du système

Numéro 53115 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53115 Inscrit le 3 juillet 2025Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2025 ;Par décision du 21 septembre 2022, notifiée le 13 octobre 2022, le ministre de l’Immigration et de l’Asile refusa la demande de protection internationale de Monsieur (A) et lui

N° 53083 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53083 Inscrit le 27 juin 2025Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 53064 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53064 Inscrit le 25 juin 2025Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2025Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Numéro du rôle : 53082C ECLI:LU:CADM:2025:53082tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 juin 2025 (n° 53015 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation dirigé par Monsieur (A), déclarant être né leLe 29 janvier 2024, Monsieur (A), alias (A), ci-après « Monsieur (A) », introduisit une demande de

Numéro 53067 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53067 Inscrit le 26 juin 2025Par arrêt du 10 novembre 2020, inscrit sous le numéro 44691C du rôle, la Cour administrative rejeta, par réformation du jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020, inscrit sous le numéro 43576a du rôle, le recours de Monsieur (A) introduit contre la décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 53052 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53052 Inscrit le 20 juin 2025En date du 14 avril 2025, Monsieur (A), connu sous différents alias, introduisit auprès du ministère des Affaires intérieures, direction générale de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministère », une demande de protection

Numéro 53030 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53030 Inscrit le 18 juin 2025maison retour sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant, aux termes de son dispositif, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 3 juin 2025 l’assignant à résidence à la maison retour pour une durée de trois mois à partir de la notification de la

N° 53020 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53020 Inscrit le 16 juin 2025Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 21 mai 2024, Monsieur (A) fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer

Numéro 53018 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53018 Inscrit le 16 juin 2025Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.La consultation du système d’information Schengen, ci-après désigné par le « SIS

N° 52993 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52993 Inscrit le 10 juin 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, Unité de la police de l’aéroport Service de contrôle à l’aéroport, du 8 mars 2025, qu’à cette date, Monsieur (A) fut