Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 49174 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49174 Inscrit le 14 juillet 2023Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Commissariat Luxembourg C3R, du 8 avril 2021, référencé sous le numéro JDA-2021-90493-13, dit « Fremdennotiz », qu’en date du 7 avril 2021, Monsieur ..., connu sous

Numéro 49149 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49149 Inscrit le 7 juillet 2023de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B245686, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Frédéric Mioli, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Albanie), de nationalité

Numéro 48987C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48987contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2023 (n° 48911 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L. 18.12.2015)dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg

Numéro 48960 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48960 Inscrit le 23 mai 2023tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2023 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois avec effet au 14 mai 2023 ;Suivant un rapport de la police grand-ducale, Région ...

N° 48959 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48959 Inscrit le 23 mai 2023Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, région ..., du 17 septembre 2022, référencé sous le numéro ..., que le même jour, Monsieur ... fut appréhendé par les forces de l’ordre après avoir été conduit à l’hôpital à la suite de son implication dans une rixe.Par arrêté séparé du même jour

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2023 ;Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Commissariat LuxembourgIl se dégage ensuite d’un rapport de la police grand-ducale, Commissariatdu 11 avril 2021, référencé sous le numéroUne recherche effectuée dans la base de données

N° 48829 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48829 Inscrit le 17 avril 2023une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le ministre », du 8 août 2017.Le 13 septembre 2017, les autorités françaises sollicitèrent de leurs homologues luxembourgeois la reprise en charge de Monsieur ... en vertu de l’article 18, paragraphe (1), point d) du

contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 48482 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er février 2023 par Maître Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 48317 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 48317 Inscrit le 27 décembre 2022Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

N° 48263 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48263 Inscrit le 12 décembre 2022Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, région Sud-Ouest, du 17 septembre 2022, référencé sous le numéroPar arrêté séparé du même jour, également notifié ce jour-là, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la

Numéro 48249 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48249 Inscrit le 7 décembre 2022contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 48249 du rôle et déposée le 7 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour,

contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)En date du 5 mai 2022, Monsieur ..., alias ..., ci-après dénommé « Monsieur ...introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l'Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de

N° 48202 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48202 Inscrit le 23 novembre 2022Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48202 du

N° 48114 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48114 Inscrit le 31 octobre 2022introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à laLe même jour, il fut entendu par

Numéro du rôle : 48117C ECLI:LU:CADM:2022:48117contre un jugement du tribunal administratif du 28 octobre 2022 (n° 48071 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48117C du rôle, déposé au greffe de la

Numéro 48071 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48071 Inscrit le 20 octobre 2022Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 48071 du rôle et déposée le 20 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 47717 du rôle Inscrit le 20 juillet 2022En date du 22 août 2017, Monsieur ..., alias ..., désigné ci-après par « Monsieur ...une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 7 septembre 2018, décision coulée en force de chose décidée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 47638 du rôle Inscrit le 4 juillet 2022Audience publique du 11 juillet 2022Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Vu les communications respectives de Maître Sandra

Numéro du rôle: 47422C ECLI:LU:CADM:2022:47422contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (n° 47355 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 47422C du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN°47355 du rôle Inscrit le 26 avril 2022Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire