Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreEn date du 9 mars 2015, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., agissant en leurs noms personnels ainsi qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs ... et ..., ci-après désignés par « les consorts...», introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36787 du rôle Inscrit le 12 août 2015Le même jour, les époux ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg, en conformité avec

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34592 du rôle Inscrit le 26 mai 2014contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireVu l’ordonnance du 17 octobre 2014 autorisant les parties intervenantes, à savoir Madame ... et Monsieur ..., à intervenir volontairement dans l’affaire principale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34710 du rôle Inscrit le 17 juin 2014contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 34710 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2014 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 35006 du rôle Inscrit le 4 août 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 35006 du rôle et déposée le 4 août 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 36998 du rôle Inscrit le 28 septembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 36998 du rôle et déposée le 28 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34571 du rôle Inscrit le 21 mai 2014Vu l’avis du tribunal administratif émis le 29 juin 2015 ;Vu le mémoire supplémentaire du délégué du gouvernement déposé en date du 11 août 2015 au greffe du tribunal administratif ;En date du 15 novembre 2013, Monsieur ... adressa au ministère du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 35432 du rôle Inscrit le 7 novembre 2014Le même jour, Monsieur... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au GrandDuché de Luxembourg.Rappelons à cet égard que l'octroi du statut de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36683 du rôle Inscrit le 29 juillet 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent

Numéro du rôle: 35887C Inscrit le 20 février 2015contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2015 (n° 33594 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions du collège échevinal de la communeVu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 11 mars 2015, portant signification de la requête d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33447 du rôle Inscrit le 11 octobre 2013Vu la requête inscrite sous le numéro 33447 du rôle et déposée le 11 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36362 du rôle Inscrit le 2 juin 2015Le même jour, les époux ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg, en conformité avec l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33692 du rôle Inscrit le 3 décembre 2013Vu la requête inscrite sous le numéro 33692 rôle et déposée le 3 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabelle FERAND, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN°34586 du rôle Inscrit le 23 mai 2014Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 21 octobre 2014 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2014 ;Par décision du 6

Le même jour, les consorts...furent entendus par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Rappelons à cet égard que l'octroi du statut de réfugié est soumis à la triple condition que les actes invoqués sont motivés par un des critères de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35365 du rôle Inscrit le 24 octobre 2014contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bettendorf,Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hervé HANSEN en remplacement de Maître Joseph HANSEN, et Denis WEINQUIN en remplacement de Maître Alain

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35121 du rôle Inscrit le 26 août 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2014 ;introduisirent auprès du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 36464 du rôle Inscrit le 22 juin 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2015 ;Par décision du 11 juillet 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration refusa de faire droit à la demande en obtention d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34774 du rôle Inscrit le 27 juin 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 34774 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2014 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36285 du rôle Inscrit le 12 mai 2015En date du même jour, il fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg et ce conformément à l’article 8 de la loi du 5 mai 2006.l’examen de sa