Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Nigéria), de nationalité nigériane, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, élisant domicile en l’étude de Maître Nicky Stoffel, préqualifiée, sise à L-1636 Luxembourg, 8, rue Willy Goergen, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration etde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du Conseil de la concurrence dureprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, C, établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, D, établie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Après avoir sollicité par le biais d’un formulaire introduit le 20 février 2013 auprès de l’administration des Services techniques de l’agriculture (ASTA) du ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, ci-après désigné par « le ministère », l’allocation d’une aide agricole pour le forage d’un puits, le ministre de l’Agriculture,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. France), en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________actuellement en état de faillite et dorénavant représentée par son curateur, Maître Olivier Wagner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, tendant à la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. De fait, le bureau d’imposition sociétés 6 va se rallier à la décision de la commission des décisions anticipées et imposer le bénéfice suivant bilan commercial (art 40 L.I.R.) et nonUSD, alors que son bilan fiscal d’ouverture en tant que société luxembourgeoise aurait reflété la valeur de marché des droits lors de la migration, à savoir ...- USD.Elle

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 novembre 2018, référencée sous le numéro de rôle C 25550, portant rejet de sa réclamation introduite le 2 novembre 2018 à l’désigné

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. représentée par son curateur sinon par son conseil d’administration actuellement en fonctions », inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérotendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 5 novembre 2019 portant rejet d’une réclamation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. n’avait pu être prise en considération en raison d’un défaut de conformité aux performances et exigences fonctionnelle du cahier des charges »représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Thibault Chevrier,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. hébergement d’urgence du Kirchberg sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 octobre 2020 de le transférer vers l’Espagne, l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale ;Le 26 août 2020, Monsieur ... fut entendu par un agent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 18 mars 2019 portant inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux des immeubles sis àDans sa séance publique du 28 janvier 2019, le conseil communal de la Ville de Luxembourg avisa négativement la proposition ministérielle d’inscription des immeubles sis aux numérosCe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 43209 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2019 par Maître Laura Urbany, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. tendant, d’une part, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur du 13 mai 2019 portant rejet de la réclamation introduite à l’encontre du bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition en date du 26 octobre 2018 et, d’autre part, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mai 2019 pour compte de la commune de Niederanven, préqualifiée ;En effet, l’état dudit bâtiment est délabré, il présente des problèmes de stabilité et menace de s’effondrer ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. En date du 9 mars 2005, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société anonyme ..., ci-après désignée par « la société ...un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de complément de retenue, ci-après

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. En date du 9 mars 2005, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société anonyme ..., ci-après désignée par « la société ...un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de complément de retenue, ci-après

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. En date du 9 mars 2005, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société anonyme ..., ci-après désignée par « la société ...un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de complément de retenue, ci-après

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. élisant domicile en l’étude de Maître Alain Gross, préqualifié, sise à L-2155 Luxembourg, 78, Muehlenweg, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 septembre 2020 de le transférer vers l’Espagne, l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale ;Toujours le 23 juillet 2020, Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Par ailleurs, vous demeurez incapable d’évoquer la moindre anecdote significative concernant votre vie de couple, déclarant seulement qu’« on parlait de beaucoup de choses.et votre crainte d’être incarcéré une nouvelle fois sur base d’une convocation délivrée par «Quand bien même il s’agirait d’actes de persécution et que les faits seraient qualifiés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Vous indiquez être le père d’un enfant et alléguez avoir travaillé en tant que « monteur de cadres de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. D'après vos dires, vous auriez travaillé à la ferme de vos parents et auriez assisté votre père dans la gestion de son magasin de produits cosmétiques.Vous indiquez en outre que vous seriez d'ethnie «barko [Les seuls problèmes que vous auriez rencontrés dans votre pays d'origine auraient été liés à des droits de pâturage avec des personnes d'origine arabe.D'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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