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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Servitude
- Voirie
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37506.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 37506 du rôle Inscrit le 10 février 2016Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame ...et de Monsieur ..., Luxembourg, en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34630.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière d’arrêté de fermeture de chantier ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34630 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34567.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34567 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxem..., au nom de Monsieur ...et de Madame ..., les deux demeurant à L-et à l’administration communale de la commune de Strassen, représentée par son collège
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35538.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35538 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2014 par Maître Christiane Gabbana, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., tous deux agriculteurs, demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réplique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36488C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36488C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2015 par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., avocat à la Cour, et de son épouse, Madame ..., avocat à la Cour, les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36487C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36487C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2015 par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., retraitée, les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34678.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 34678 du rôle et déposée le 13 juin 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35242.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro 35242 du rôle et déposée le 30 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois ...5) le courrier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36162.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36162 du rôle et déposée le 15 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-d’une décision du bourgmestre de l’administration communale de la Ville de Luxembourg du 4 septembre 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35021.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35021 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2014 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36481C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36481C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juin 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... et de Madame ... ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34999.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la commune de Mertert, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 34999 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2014 par Maître Nathalie PRÜM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35244.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ...etdes consorts ... en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 35244 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2014 par Maître Georges Pierret,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36279.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36279 du rôle et déposée le 12 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège social à L-1445 Luxembourg, 3, rue Thomas Edison, tendant à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35291.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35291 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2014 par Maître Gilbert Reuter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société civile immobilière ....., établie et ayant son siège social à L-2) d’une décision du ministre de l'Intérieur du 6 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37082.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37082 du rôle et déposée le 26 octobre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Il résulte des pièces versées en cause que l’administration communale de Kopstal publia en date du 9 avril 2015 un avis informant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34592.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34592 du rôle et déposée le 26 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 2 juin 2014,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34710.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 34710 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2014 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36978.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 36978 du rôle et déposée le 22 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, demeurant à LXXX et de Madame Marie-Dolores YYY, demeurant à L-XXX, tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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36939.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 36939 du rôle Inscrit le 15 septembre 2015Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les époux XXXet XXX, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux XXX et XXX, Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 36939 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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