Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par les époux BILTGEN-H. et consorts, Esch-sur-Alzette contre une décision du bourgmestre de la ville d’Esch-sur-Alzette en présence des sociétés A. S. à r. l., S. S.A. et P. S.A.Vu la requête inscrite sous le numéro 12075 du rôle et déposée en date du 28 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 11333C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 16 juin 1999 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée REAL ESTATE MARKETING, établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une délibération du conseil communal de Bettembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationstendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif de la délibération du conseil communal de Bettembourg du 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Numéro du rôle : 12138C Inscrit le 21 juillet 2000la commune de Waldbillig en matière de permis de construire (jugement entrepris du 14 juin 2000, n° du rôle 11638)Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2000 par laquelle Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, au nom du sieur Erwin Henkes, agriculteur, demeurant à L-7680

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 12163 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juillet 2000 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 1er août 2000 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Abweiler contre deux délibérations du conseil communal de Bettembourg,ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 12233 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 août 2000 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. ADEHM et ..., Berdorf contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications, LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12231 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 août 2000 par Maître Alex BODRY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. HUBERTY, ... contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 juin 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...décision du collège échevinal de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. RAACH, Wasserbillig contre une délibération du conseil communal de ... ainsi que des décisions du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 11581 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 1999 par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Numéro du rôle : 11933 C Inscrit le 14 avril 2000Requête d’appel de l’administration communale de laVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2000 par Maître Louis Berns, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonction et pour autant que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Numéro du rôle : 11932 C Inscrit le 14 avril 2000Requête d’appel de l’administration communale de laMaggy GEISLER, épouse MEYER en matière d’employée communaleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2000 par Maître Louis Berns, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 11932 C Inscrit le 14 avril 2000AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001Requête d’appel de l’administration communale de laVille de Luxembourg contreGEISLER, épouse ... en matière d’employée communalejugement entrepris du 8 mars 2000)Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 8 mars 2001 ainsi que Maîtres

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Numéro du rôle : 11931 C Inscrit le 14 avril 2000Requête d’appel de l’administration communale de laAndrée WINTERSDORF, épouse GENGLER en matière d’employée communaleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2000 par Maître Louis Berns, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Recours formé par l’administration communale de Beckerich contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 11812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 février 2000 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. KEMP, épouse ..., ... contre une décision du collège échevinal de ... en matière d’employée communaleVu la requête inscrite sous le numéro 11215 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 mars 1999 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu l’exploit de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. KNEPPERT, épouse ..., ... contre une décision du collège échevinal de ... en matière d’employé communalVu la requête inscrite sous le numéro 11217 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 mars 1999 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu l’exploit de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Recours formé par la société civile ELOS contre trois décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations -----------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 10019C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. WILDGEN contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de protection des eaux souterraines --------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mars 2000 par Maître Henri

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Recours formé par la société immobilière GRAND GARAGE JEAN MULLER s.à r.l., Luxembourg contre une délibération du conseil communal de Luxembourg ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 10022C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 26 mai 1997

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. en matière de taxes communales (jugement entrepris du 2 juillet 1997, no 9686 du rôle) (jugement entrepris du 10 février 2000, no 11511 du rôle)Par requête, inscrite sous le numéro du rôle 9686, déposée le 17 septembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat, Maître Albert RODESCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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