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15127.pdf
contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 15127 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2002 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14663.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2002 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., technicien principal au service municipal des parcs et promenades de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-Suivant arrêté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14833.pdf
contre deux décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 14833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 avril 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14845C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2002 par Maître Monique Watgen, avocate à la Cour, au nom de ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-contre un jugement rendu en matière de changement d’affectation par le tribunal administratif à la date du 18 mars 2002, à la requête de ... contre des décisions du Gouvernement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14972.pdf
contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 14972 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2002 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13881.pdf
contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la RéformeVu la requête inscrite sous le numéro 13881 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2001 par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13600.pdf
S.A., établie et ayant son siège social à L-4801 Rodange, Zone Industrielle, de procéder à la modification de son usine pour la fabrication d’étiquettes autocollantes située dans la zone industrielle du P.E.D. à Rodange sur un terrain inscrit au cadastre de la commune de Pétange, section B de Lamadeleine, au lieu-dit « Im grossen Brill » sous le numéro 1158/
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14498C.pdf
Recours formé par ... ... contre la commission d’examen près du ministère de l’IntérieurVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 2002 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, au nom de ... ..., ingénieur-technicien auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-contre un jugement rendu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14494.pdf
contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 14494 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2002 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14197C.pdf
S.A., ... sàrl, ... et ..., contre la Ville de Luxembourg en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire (jugement entrepris du 8 octobre 2001)Vu la requête déposée le 16 novembre 2001 par laquelle Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom des sociétés de droit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14422.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14422 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2002 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de nationalité ukrainienne, demeurant actuellement à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12086.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 12086 du rôle, déposée le 30 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12420.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 13 décembre 2000, référencé sous le numéro 1/97/0188, lui notifié le lendemain, portant refus d’une autorisation par elle sollicitée le 5 mai 1997, ensemble les compléments des 29 juillet 1997 et 23 novembre 1999, en vue de procéder à l’extraction des laitiers,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14071.pdf
contre deux décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 14071 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 octobre 2001 par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14569.pdf
Monsieur ... contre une décision du procureur général d'Etat et d'une décision de la commission prévue par l'article 12 de la loi du 26 juillet 1986Vu la requête déposée le 15 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledu 24
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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13782.pdf
contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 13782 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juillet 2001 par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ..., demeurant à L-tendant à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13559.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 13559 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2001 par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble à L-tendant à la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10438C.pdf
la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire (jugement entrepris du 21 octobre 1997)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 1997 par Maître Luc Schanen au nom des époux ..., employé privé, et ..., commerçante, demeurant au 23, rue Jean Bertholet à L-1233 Luxembourg, contre un jugement rendu en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12439.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12439 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 octobre 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une communication du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13131C.pdf
le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mars 2001 par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, au nom de ...contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du 12 février 2001, à la requête de ...Vu le mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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