Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialsociétés, ainsi que, pour autant que de besoin, la société B elle-même, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 septembre 2019 (n°

Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________portant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 février 2019 répertoriée, sous le

tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 2014, émis par l’administration des Contributions directes en date du 19 juillet 2017 ;Par un courrier du 30 mai 2017, le bureau d’imposition Capellen de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après « le bureau d'imposition », informa Monsieur ... et

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieusetendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 septembre 2018 portant rejet de sa demande de remise gracieuse ;SARL en liquidation judiciaire, une demande de remise gracieuse, réceptionnée

Par un courrier du 2 mars 2017, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », s’adressa à la société anonyme ... ci-après désignée par « la société ...Par courrier du 5 juillet 2017, réceptionné le lendemain, la société ... introduisit auprès du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 janvier 2019 portant rejet de sa demande du 29 septembre 2018 ;section des sociétés, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2019, portant rejet de sa demande de remise gracieuse introduite le 5 avril 2019 ;de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43529 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2019 par Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à

Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestribunal administratif a reçu et déclaré fondé le recours en réformation intenté par Monsieur ..., demeurant à L-..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 août 2018, répertoriée sous les numéros C 21196, C 21197

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________2) de la décision du 14 décembre 2018 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de la réclamation introduite à l’encontre du

France), ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 20 novembre 2019 (n° 41777 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation, sinon en annulation, dirigé contre une décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes le 2 juillet 2018 par laquelle il a rejeté saLe 14

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directeset tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 novembre 2017 (n° C 23097 du rôle) portant rejet de sa réclamation introduite en date du 13 janvier

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenurecours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 mars 2018 (n° C 21700 du rôle) ayant déclaré non fondée sa réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2012, 2013,

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 juin 2019 (n° 40816 du rôle), par lequel ledit tribunal a statué sur leur recours tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 juin 2019 (n° 40817 du rôle), par lequel ledit tribunal a statué sur leur recours tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration

réformation introduit à l’encontre de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 novembre 2017 (n° C 23887 du rôle) portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1, mais, au fond, déclaré ce recours non justifié et en a débouté leEn

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en sa qualité de curateur, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des

le recours en réformation introduit par la société ... , initialement représentée par son administrateurdélégué, Monsieur ..., demeurant à F-..., contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 décembre 2017, référencée sous le numéro GR 241.17, portant rejet de sa demande de remise gracieuse;Le 3 août 2016, le bureau d’

et renvoyé l’affaire en prosécution de cause au directeur de l’administration des Contributions directes ;En date du 27 mai 2015, le bureau d’imposition Luxembourg X de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », adressa aux époux ... un courrier conformément au prescrit du § 205 (3) de la loi générale des