Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GOERES-..., ... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin portant fixation de la base d’assiette de l’impôt commercial communal émis par le bureau d’imposition Luxembourg 5 de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation des bulletins concernant, d’une part, l’impôt sur le revenu pour l

BERTRAND contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenucomprenant un recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 décembre 1995, ayant rejeté sa réclamation contre le bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 1979 ;A ce sujet, il fut

Le bureau d’imposition Luxembourg IV de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes émit le 15 juillet 1999 deux bulletins de l’impôt sur le revenu, le premier portant sur l’année 1997 et le deuxième sur l’année 1998, adressés à Monsieur ...Contre les deux bulletins précités relatifs respectivement aux années 1997 et

ont introduit deux recours contentieux dirigés contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu concernant respectivement les années 1995 et 1996, contre lesquels Monsieur ZURSTRASSEN avait fait introduire, par le biais de son mandataire, deux réclamations séparées, datées du 28 juillet 1997, adressées au directeur de l’administration des Contributions

Le bureau d’imposition Luxembourg 4 de l’administration des Contributions directes émit le 29 mai 1997 deux bulletins de l’impôt sur le revenu, le premier portant sur l’année 1995 et le deuxième sur l’année 1996, adressés à Monsieur ...Contre les deux bulletins précités relatifs respectivement aux années 1995 et 1996, Monsieur ZURSTRASSEN introduisit, par le

introduisant un recours contentieux contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1992 à 1995, émis par le bureau d’imposition Luxembourg 4, de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en date du 25 juillet 1997, suite au silence gardé par le directeur de l’administration des Contributions directesLe 25

HACKENBERGER contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalcomprenant un recours contentieux dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 septembre 1999, par laquelle une réclamation introduite par Monsieur

tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une prétendue décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes par laquelle celui-ci n’aurait pas fait droit à une réclamation lui adressée en date du 14 juin 1996, dirigée contre un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1993, émis à leur encontre en date du 14Le 14

JAMINET-STEICHEN contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

RYMER contre plusieurs bulletins de l’impôt sur le revenu et une prétendue décision implicite de rejet d’une réclamation par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une part, de quatre bulletins de l’impôt sur le revenu émis en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôttendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 juillet 1999, refusant de la ranger dans la classe d’impôt II pour les années 1994 à 1997 incluse ;Par courriers datés du 7

D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt le revenucomprenant un recours contentieux dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 juillet 1999 rejetant sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1996 émis en date du 17

HINKEL contre une prétendue décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu --------------------------------------------------------------------------tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une prétendue décision implicite de rejet du directeur de l’

THOMAS contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ------------------------------------------------------------conformément à l’article 57 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, comprenant un recours dirigé contre une décision

tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1995, émis le 15 juillet 1999 par le bureau d’imposition Luxembourg 8 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en exécution d’un arrêt rendu par la Cour administrative le 25 mars 1999, suite au silence gardé par le directeur de l’

DELLOYE contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 mai 1999, par laquelle l’imposition de Monsieur DELLOYE au titre de l’année 1995,

Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directespris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée X., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 4 août 1999 du directeur de l’administration des Contributions directes, portant la référencedate du

introduisant un recours en réformation sinon en annulation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1991, émis par le bureau d’imposition Luxembourg 5 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en date du 5 septembre 1996 et le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1991 rectificatif, émis parle

contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes et une contrainte émise par le préposé du bureau de recette des contributions de Luxembourgtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une « décision rendue en date du 3 juillet 1998 par Monsieur le Directeur de l’Administration des

GILLEN et son épouse, Madame ... contre cinq décisions du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 6 avril 1999 du directeur de l’administration des Contributions directes, portant la référenceGILLEN contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’