Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais, y compris ceux se dégageant de la procédure de référé administratif.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 1.500 euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais, y compris ceux ayant trait à la procédure du référé.

condamne l’Etat aux frais.

en réformation, annulé partiellement ladite décision en ce qui concerne les années d’imposition 2008 et 2009, renvoyé l’affaire en prosécution de cause devant le directeur de l’administration des Contributions directes, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation introduit à titre subsidiaire et condamné l’Etat aux frais ;la Cour

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

Pour le surplus, il convient encore de réformer le jugement entrepris en ce qu’il a condamné l’Etat aux dépens de la première instance qui sont à mettre à charge des intimés au vu de l’attitude passive et peu constructive décrite ci-avant des époux ...-... au niveau de la phase précontentieuse.condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

être compensées avec les bénéfices réalisées par les sociétés filiales société D et société E, rejeté la demande en paiement d’une indemnité de procédure de ... euros formulée par la société demanderesse et condamné l’Etat aux frais de l’instance ;condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.