Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2024. ___________________________________________________________________________audience publique du 25 septembre 2024 par : Thessy Kuborn, premier vice-président

Audience publique du 25 septembre 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2024 par le soussigné, Michel Thai, juge au tribunal

Audience publique du 25 septembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2024.

Audience publique du 24 septembre 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 24 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2024.Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant à ce moyen d’irrecevabilité lors de l’audience publique du 24 septembre 2024 à laquelle il ne s’

Audience publique du 24 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2024.Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant à ce moyen d’irrecevabilité ni par des conclusions écrites ni lors de l’audience publique du 24

Audience publique du 24 septembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 24 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2024 par :

Audience publique du 23 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François Turk et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 septembre

Audience publique du 23 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fidelin BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2024.Le litismandataire des demandeurs, qui n’a pas sollicité l’

Audience publique du 23 septembre 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2024 par le soussigné,

Audience publique du 23 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2024, Maître Thierry Reisch s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 23 septembre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 23 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 septembre

Audience publique du 23 septembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nazirou Mouhamad THIAM, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 23 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Mélanie Trienbach en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2024.et lu à l’audience publique du 23

Audience publique du 23 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2024 par :

Audience publique du 23 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2024.

Audience publique du 20 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 20 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 mars 2024, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2024 par :

Audience publique du 20 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie DE SOUSA LOPES, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2024.