Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre PROBST et Frank WIES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2000 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2000 par :

Audience publique du 15 février 2000

Audience publique du 9 février 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yves HUBERTY et Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2000 par :

Audience publique du 7 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, Fabienne DAUBENFELD, Jean MEDERNACH et Alain GROSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2000 par :

Audience publique du 22 décembre 1999MEDERNACH et François REINARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 par :

Audience publique du 13 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, André HARPES et Annick BRAUN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 1999 par :

Audience publique du 13 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre PROBST et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 1999 par : M. Delaporte, premier vice-président M. Schockweiler, vice-président Mme Lenert, premier

Audience publique du 9 novembre 1999

Audience publique du 8 novembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Catherine DESSOY et Jean MEDERNACH. en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 1999 par :

Audience publique du 8 novembre 1999 ============================et lu à l’audience publique du 8 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 27 septembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 septembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 23 septembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juillet 1999

Audience publique du 21 juin 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Daniel PHONG, Rhett SINNER et Michel MOLITOR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 1999 par:

Audience publique du 16 juin 1999 =========================et lu à l’audience publique du 16 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juin 1999 =========================et lu à l’audience publique du 16 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Tom WIRION et Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 1999 par:

Audience publique du 9 juin 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 9 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 1999 ===========================MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 1999.Au stade actuel de l’instruction du dossier et au regard des explications orales fournies par les mandataires des parties à l’audience publique du 26 mai 1999, le tribunal est amené àAinsi jugé et prononcé à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 MAI 1999