Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mai 2000fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 31 mai 2000,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 26 juillet 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 26 juillet 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 5 avril 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2000 par:

Audience publique du 4 avril 2000 ==========================BECKER en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 mars 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2000 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge

Audience publique du 4 avril 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2000 --------------------------------------------------------------------

Audience publique du 29 mars 2000 ============================et lu à l’audience publique du 29 mars 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2000

Audience publique du 23 mars 2000

Audience publique du 23 mars 2000

Audience publique du 23 mars 2000 ============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2000

Audience publique du 23 mars 2000

Audience publique du 8 mars 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 24 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 24 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2000 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2000 par :

Audience publique du 22 février 2000

Audience publique du 22 février 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000